Collectivités territoriales

Articles

COMMUNES

Écrit par :  Universalis

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administre ...  Lire la suite

CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), ...  Lire la suite

MAIRE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'age ...  Lire la suite

OUTRE-MER FRANCE D'

Écrit par :  Jean-Christophe GAY

Bien qu'elle constitue une partie non négligeable de l'ensemble national, avec 2,6 millions d'habitants en 2009 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d'outre-mer (F.O.M.) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhensio ...  Lire la suite

TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par :  Annie GRUBER

En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décent ...  Lire la suite