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FONDATIONS

Au sens large, créer une « fondation », c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s'entend quand il y a création, à cet effet, d'une nouvelle institution, de caractère non gouvernemental, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale éventuellement prévue à l'égard des fondations, lorsque celles-ci y sont constituées en catégorie juridique déterminée.

C'est ainsi qu'en France, par exemple, ces institutions, prises au sens strict du terme, sont différentes des associations et ne s'entendent à proprement parler que des établissements privés expressément reconnus d'utilité publique en tant que tels par décret en Conseil d'État, conformément à des statuts types préétablis. De même, aux États-Unis, les fondations proprement dites doivent être enregistrées (incorporated) ; elles constituent alors une catégorie distincte des institutions charitables, des universités, des Églises, etc.

En tant qu'organismes privés, en principe richement dotés, elles permettent aux sociétés occidentales de […]

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Autres références

« FONDATIONS » est également traité dans :

ABEL PRIX

Auteur :  Jean-Marie PRUVOST-BEAURAIN

pour cette discipline, jusqu'en 2003, de prix d'une importance équivalente à celle des prix Nobel. *Le gouvernement norvégien a décidé en 2001 de créer une fondation – officiellement installée le 1er janvier 2002 – à la mémoire de Niels Henrik Abel, dotée d'un fonds de 200 millions de couronnes norvégiennes (plus de 25,6 millions d'euros… Lire la suite
ART CONTEMPORAIN

Auteurs :  Yves MICHAUDRaymonde MOULIN

Dans le chapitre "L'entreprise et l'art" : …  choix. En France, particulièrement depuis les années 2000, on a assisté à la naissance de nouvelles *fondations privées sous l'impulsion de grands collectionneurs. Au début des années 2000, François Pinault, homme d'affaires milliardaire, a proposé d'édifier, sur ses fonds propres, une fondation privée ouverte au public pour y exposer sa collection… Lire la suite
ASSOCIATION

Auteurs :  Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGEPierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Le régime de droit commun" : …  des contre-pouvoirs ou seulement au compte-gouttes et sous stricte surveillance du Conseil d'État. *Cette méfiance explique la rareté en France de la fondation, qui résulte non d'un contrat entre personnes mais de l'affectation irrévocable d'un patrimoine à la réalisation d'une œuvre donnée. La création est soumise à avis du Conseil d'État et… Lire la suite
BEYELER FONDATION

Auteur :  Daniel HARTMANN

*Située à Riehen, commune limitrophe de Bâle, dans le parc du Berower, la Fondation Beyeler frappe par sa simplicité et son harmonie. Le long bâtiment rectangulaire aux façades de porphyre rouge de Patagonie conçu par l'architecte italien Renzo Piano s'inscrit tout naturellement dans le paysage campagnard avoisinant ; les grandes baies vitrées… Lire la suite
BÜHRLE FONDATION, Zurich

Auteur :  Daniel HARTMANN

*Sur les hauteurs de Zurich, dans les quartiers résidentiels de la « rive dorée » du lac, un hôtel particulier abrite près de 200 œuvres de la collection constituée par l'industriel d'origine allemande Emil Georg Bührle (1890-1956). Placées en 1960 par les héritiers du collectionneur, qui tenaient à lui rendre hommage, sous le statut juridique de « … Lire la suite

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Bibliographie

Allemagne

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États-Unis

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Filer Commission Report (Giving in America), 1975

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R.-J. Dupuy dir., Le Droit des fondations en France et à l'étranger, La Documentation française, Paris, 1989.

France

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M. Pomey, Les Fondations en France et aux États-Unis, Paris, 1967

« L'Acte de fondation en droit français », in Études et documents, fasc. XXI, Paris, 1969

Traité des fondations d'utilité publique, P.U.F., Paris, 1980 (cet ouvrage à la fois théorique et pratique traite des fondations en droit comparé)

T. Sauvel, « Les Fondations, leurs origines, leur évolution », in Rev. Dr. publ., Paris, 1954

H. Souleau, L'Acte de fondation en droit français, thèse, Paris, 1969.

Grande-Bretagne

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Japon

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