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FONDATIONS

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4.  Régimes d'organisation

Les fondations doivent se conformer au régime légal régissant les conditions de leur création, de leur organisation et de leur fonctionnement. Un tel régime existe pratiquement dans tous les pays occidentaux. Il revêt des formes plus ou moins explicites. Le plus souvent, il s'agit de lois nationales ou de réglementations locales (cas des États fédéraux, États-Unis par exemple). Parfois, le régime des fondations n'est pas défini par un texte, mais résulte de la jurisprudence, c'est-à-dire de la pratique en la matière de l'administration et des tribunaux. C'est, assez paradoxalement, le cas de la France où, en l'absence d'une loi de base et à défaut de pouvoir appliquer la loi de 1901 relative aux seules associations, le régime des fondations résulte des statuts types que le Conseil d'État propose à chaque fondation qui lui demande sa reconnaissance d'utilité publique et qu'il ne craint pas d'adapter à l'évolution des circonstances comme aux nécessités particulières. 

Ce régime légal, de droit écrit ou non, est plus ou moins libéral selon les pays. Chez les Anglo-Saxons, la liberté de création, d'organisation et de fonctionnement des fondations est à peu près totale, soumise seulement à la formalité de l'enregistrement (incorporation) et aux contrôles soit généraux de l'attorney général, des tribunaux ou du fisc, soit spéciaux (Board of Charity Commissionners en Grande-Bretagne). C'est le régime de la réglementation. En revanche, en Europe continentale, notamment en France et en Allemagne, les fondations ne peuvent se créer que moyennant une autorisation expresse des pouvoirs publics (en France : décret en Conseil d'État de reconnaissance d'utilité publique) et ne peuvent s'organiser et fonctionner que sous les contrôles, voire la tutelle, de l'administration. C'est le régime de la concession.

Enfin, selon les pays, les fondations ont une personnalité morale (système de l'incorporation ou de la reconnaissance d'utilité publique) ou bien peuvent s'en passer (système des charitable trusts).

•  Régime administratif

Sur le plan administratif, l'organisation des fondations compo […]

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ABEL PRIX

Écrit par :  Jean-Marie PRUVOST-BEAURAIN

…  pour cette discipline, jusqu'en 2003, de prix d'une importance équivalente à celle des prix Nobel. *Le gouvernement norvégien a décidé en 2001 de créer une fondation – officiellement installée le 1er janvier 2002 – à la mémoire de Niels Henrik Abel, dotée d'un fonds de 200 millions de couronnes norvégiennes (plus de 25,6 millions d'euros… Lire la suite
ART CONTEMPORAIN

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Dans le chapitre "L'entreprise et l'art"  : …  choix. En France, particulièrement depuis les années 2000, on a assisté à la naissance de nouvelles *fondations privées sous l'impulsion de grands collectionneurs. Au début des années 2000, François Pinault, homme d'affaires milliardaire, a proposé d'édifier, sur ses fonds propres, une fondation privée ouverte au public pour y exposer sa collection… Lire la suite
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CARNEGIE FONDATIONS

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… *Dédié aux arts d’Afrique noire, le musée Dapper s'est ouvert à Paris en 1986 dans un hôtel particulier du xixe siècle situé avenue Victor-Hugo. À la fin de l'année 2000, il s'est installé dans un espace plus vaste, aménagé par l'architecte Alain Moatti, jouxtant ses locaux initiaux et dont l'entrée se situe rue Paul-Valéry. Le… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

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Écrit par :  Hélène LASSALLE

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MÉCÉNAT

Écrit par :  Nathalie HEINICH, Luigi SALERNO

Dans le chapitre "Une pratique juridiquement encadrée"  : …  nouvelle sensibilité des pouvoirs publics à l'égard du mécénat privé fut la création en 1969 de la *Fondation de France, reconnue d'utilité publique, dont le capital initial fut constitué principalement grâce à la Caisse des dépôts et consignations, à laquelle venaient se joindre dix-sept établissements financiers et bancaires. Elle fut conçue… Lire la suite
MUSÉOLOGIE

Écrit par :  Germain BAZIN, André DESVALLÉES, Raymonde MOULIN

Dans le chapitre "Musées publics"  : …  il s'y crée un musée tous les trois jours environ. En ce pays, les musées sont pour la plupart des* fondations privées, encouragées par les dégrèvements d'impôt qu'accorde le fisc aux donateurs. Rares sont ceux qui appartiennent aux collectivités publiques comme la National Gallery de Washington, propriété de l'État fédéral ; encore est-elle née… Lire la suite
NOBEL FONDATION

Écrit par :  Pierre SPITZ

… *La publication du testament d'Alfred Nobel (1833-1896) le 2 janvier 1897 provoqua en Suède bien des remous, aussi bien politiques que juridiques ; elle suscita même un début de panique financière, notamment parmi les actionnaires de la Société des pétroles de Bakou, créée par les frères Nobel, installés à Saint-Pétersbourg avec leur père depuis le… Lire la suite
O.N.G. (organisations non gouvernementales)

Écrit par :  Emmanuel DECAUX

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ROCHE DANIEL (1935- )

Écrit par :  Michel DELON

…  mille académiciens et sont l'occasion de plus de vingt mille exposés ou communications répertoriés.* La première moitié du xviiie siècle voit se multiplier les fondations, encouragées par les autorités locales, tandis que la seconde moitié consacre la volonté académique d'intervenir dans la vie publique, parallèlement aux… Lire la suite
ROCKEFELLER FONDATION

Écrit par :  Pierre SPITZ

… *Au début de ce siècle, John D. Rockefeller senior (1839-1937), s'inspirant des mêmes idées que son contemporain Andrew Carnegie, fonde en 1901 à New York le Rockefeller Institute for Medical Research (devenu, en 1965, la Rockefeller University), en 1902, le General Education Board et, en 1909, la Rockefeller Sanitary Commission, absorbés au sein de… Lire la suite
ROSENGART FONDATION

Écrit par :  Daniel HARTMANN

… *La collection personnelle de Siegfried Rosengart (1894-1985), marchand d'art au renom international d'origine allemande mais naturalisé suisse en 1933, et celle de sa fille Angela, sa première collaboratrice, furent réunies en fondation à l'initiative de cette dernière en 1992 : elle regroupe quelque 200 œuvres de 21 artistes du xixe… Lire la suite
SACHER PAUL (1906-1999)

Écrit par :  Alain PÂRIS

…  que crée Mstislav Rostropovitch. En 1983, il achète l'ensemble des archives Stravinski à New York.* Afin de perpétuer ses activités, il crée la fondation Paul-Sacher, dont le bâtiment, inauguré à Bâle en 1986, abrite notamment les archives de Stravinski, Webern, Honegger, Martin et Maderna, ainsi que l'ensemble des manuscrits des œuvres qu'il a… Lire la suite
SOLEURE MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE

Écrit par :  Daniel HARTMANN

…  de Hodler, une belle présentation de l'œuvre de Cuno Amiet) et enfin l'art suisse contemporain. *Trois fondations, suscitées par l'exemple du collectionneur et mécène Oscar Miller (1862-1934) qui fut à Soleure le premier à réunir pour son compte quelque 250 œuvres d'artistes suisses contemporains, permettent une féconde confrontation de l'art… Lire la suite
VILLA FLORA, Winterthur

Écrit par :  Daniel HARTMANN

…  Les Hahnloser y sont sensibles et leur collection comptera une quarantaine d'œuvres de l'artiste. *Aujourd'hui aménagée pour permettre l'accès du public aux collections, la Villa Flora, qui fut longtemps réservée à quelques privilégiés, présente en alternance les fonds mis à la disposition par la famille et placés dorénavant sous l'égide de la… Lire la suite
VILLA LANGMATT, Baden

Écrit par :  Daniel HARTMANN

… *Comme les maisons d'écrivains et les ateliers d'artistes, les demeures de collectionneurs conservées dans leur état d'origine exercent toujours un attrait particulier sur le visiteur séduit par l'esprit du lieu : il en est ainsi en Suisse de la villa Flora à Winterthur et de la villa Langmatt à Baden. Celle-ci fut ouverte au public en 1990 grâce… Lire la suite

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