4. Démence et responsabilité pénale
Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie que, pour être prise en considération, la démence doit s'être manifestée au moment même de l'action.
Le droit français du Moyen Âge voyait dans la démence une manifestation du pouvoir du Diable. En conséquence, c'était rendre un service à la société et à l'âme de l'individu que de l'éliminer. À la fin de l'Ancien Régime, la démence commença à apparaître comme une cause de non-culpabilité, et on le voit notamment en matière de suicide, où le suicidé, dément au moment de l'action, n'était pas condamné et n'encourait pas la confiscation de ses biens. Mais il ne s'est jamais agi d'une véritable cause d'imputabilité à proprement parler. Il faudra attendre le Code pénal de 1810 pour que l'article 64 dispose : « Il n'y a ni crime ni délit – ajoutons contravention – lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action... » Mais il ne définit pas la démence. Il est, cependant, certain que ce terme doit en fait s'entendre dans le sens d'« aliénation mentale ».
En principe, la même politique de non-définition est adoptée dans les pays étrangers. Ainsi, le Code pénal allemand dispose qu'« il n'y a pas d'acte punissable lorsque son auteur était, lors de la perpétration de cet acte, dans un état d'inconscience ou de trouble maladif de l'activité de l'esprit, excluant la détermination libre de sa volonté ». Quant au Code pénal hollandais, il stipule : « Quiconque commet un fait qui ne peut lui être imputé à cause du développement incomplet ou du trouble maladif de son intelligence n'est pas punissable. » Il n'y a, en fait, qu'en droit anglais que l'on trouve certaines règles dégagées par les magistrats po […]
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