Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une atteinte à la propriété. Il s'agit dans les deux cas de sanctionner l'appropriation indue d'un bien appartenant à autrui. La répression du vol vise spécifiquement à la protection d'un droit de propriété sur une chose toujours entendue comme un bien corporel, concrètement identifiable. La répression de la contrefaçon cherche, quant à elle, à protéger un droit de propriété qui peut paraître bien moins évident : un droit portant sur un bien incorporel, un droit attaché aux œuvres de l'esprit.
De ce point de vue, en tant qu'atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d'un brevet d'invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d'une marque déposée, la contrefaçon peut être sanctionnée par une action en justice. Cette action en contrefaçon est le plus souvent entendue dans le sens étroit de violation du droit sur lequel existe un monopole par la reproduction exacte […]
Autres références
« CONTREFAÇON » est également traité dans :
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ART (L'art et son objet) - Le faux en art
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Germain BAZIN
Dans le chapitre "Qu'est-ce qu'un faux ?" : …
dont elle prend le masque, et que l'ignorance ou la supercherie font passer pour authentique) de la *contrefaçon proprement dite. C'est cette dernière qui étonne toujours le public ; celui-ci se réjouit de voir dupé le riche amateur, se gausse de la confusion des experts et, secrètement, sympathise avec l'artiste faussaire dont il admire l'habileté…
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BREVET D'INVENTION
Auteurs :
Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
Dans le chapitre "Les atteintes aux droits du breveté et leurs sanctions" : …
*Les atteintes portées au monopole conféré par le brevet s'analysent comme des faits de contrefaçon permettant d'agir contre leurs auteurs par l'action en contrefaçon. Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé,…
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INTERNET - Aspects juridiques
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Loïc PANHALEUX
Dans le chapitre "Restriction du droit de copie privée" : …
insécurité juridique. En effet, un internaute peut passer facilement de la copie privée à la *contrefaçon. La loi du 1er août 2006 prévoyait des peines particulières en cas de reproduction non autorisée ou de communication au public d'œuvres réalisées grâce à un logiciel d'échange de pair à pair (peer to peer) ou d'autres…
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LIVRE
Auteurs :
Jacques-Alexandre BRETON, Henri-Jean MARTIN, Jean TOULET
Dans le chapitre "Absolutisme et récession" : …
de débouchés en France et jusqu'en Italie et en Espagne. Il en résulte une véritable guerre de *contrefaçons entre centres et de nombreuses faillites. Remplaçant en fait le vieux Séguier en ce domaine, Colbert se devait d'imposer là encore la « maxime de l'ordre » ; il le fit brutalement en interdisant de procéder à la nomination de nouveaux…
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MARQUE, droit
Auteur :
Francine WAGNER
Dans le chapitre "Premières définitions médiévales et modernes" : …
étaient sévèrement sanctionnées. Un édit de Charles Quint de 1544 condamnait ainsi le *contrefacteur de marque à avoir le poignet droit tranché. Le système d'octroi de privilège était par définition parcellaire, à destination de chaque guilde ou corporation. Mal appliqué, la sévérité des peines empêchant une répression réelle et efficace, il…
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Bibliographie
Aspects actuels de la contrefaçon, colloque, Litec, Paris, 1975
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A. Bouju dir., Les Actions en contrefaçon de brevets dans le monde, Jupiter, Paris, 1989
« La Contrefaçon industrielle », no spécial 351-352 de la Gazette du Palais, 1992
R. Chartier, « Qu’est-ce qu'auteur : révision d'une généalogie », in Bulletin de la société française de philosophie, 4, 2000
M. Darras, Traité théorique et pratique de la contrefaçon, Larose, Paris, 1895
La Lutte contre la contrefaçon moderne en droit comparé, colloque, Droz, Genève, 1986 / La Lutte contre la contrefaçon, La Documentation française, Paris, 1995
I Leroux & F Bourguet, Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels, La Documentation française, Paris, 2006
P. Veron dir., La Saisie-contrefaçon, Dalloz, Paris, 2005.
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