Propriété littéraire et artistique
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Droit d'auteur et droits voisins 2 articles
Articles
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CONTREFAÇON
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Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
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Dans le chapitre Spécificités de la contrefaçon artistique et littéraireSi, sous le terme contrefaçon, on désigne d'une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins ou modèles), il semble plus approprié de parler de plagiat dans le cas d'atteintes à des droits d'auteur. Les techniques relevant du droit d'auteur sont en ef ... Lire la suite
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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
Protéger le droit d'auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l'imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seu ... Lire la suite
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