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Droit des biens
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HABOUS BIENS
Écrit par : Christine BARTHET
Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis par le livre sacré (Coran). Elle repo ... Lire la suite-
INDIVISION
Écrit par : Jacqueline BARBIN
Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une i ... Lire la suite
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