PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Thématique

Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Droit civil  » 
  3. Droit des biens  » 
  4. Propriété intellectuelle  » 
  5. Propriété littéraire et artistique
• 1. Littératures  » 
  2. Livre et édition  » 
  3. Droit et littérature  » 
  4. Propriété littéraire et droit d'auteur

Retour en haut

Autres références

« PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE » est également traité dans :

ARRANGEMENT, musique

Écrit par :  Michel PHILIPPOT

Dans le chapitre "Aspects juridiques"  : …  *Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'… Lire la suite

ART (L'art et son objet) - Le faux en art

Écrit par :  Germain BAZIN

Dans le chapitre "Répression des faux"  : …  un privilège d'exclusivité pendant dix ans ; on protégeait la marchandise commerciale, non la *propriété artistique. Lorsque Luca Giordano fut poursuivi par le prieur de la chartreuse de Naples pour une falsification d'Albrecht Dürer, intitulée La Guérison du paralytique, il fut acquitté par le tribunal, qui considéra comme un mérite… Lire la suite

AUTEUR

Écrit par :  Alain BRUNN, François-René MARTIN,  Universalis

Dans le chapitre "Le sacre de l'écrivain"  : …  de faire un livre », avertit La Bruyère en 1688), conduit (difficilement) à la reconnaissance d'une* propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur devient une fiction permettant de penser le réel, sans le préjuger ; surtout, à la différence du … Lire la suite

BEAUMARCHAIS PIERRE-AUGUSTIN CARON DE (1732-1799)

Écrit par :  Pierre FRANTZ

Dans le chapitre "L'élégance roturière"  : …  dramatiques pour faire valoir leurs droits ; il jette ainsi les bases d'une réglementation de la *propriété littéraire qui sera fixée une première fois en 1780 par le Conseil d'État puis par l'Assemblée constituante en 1791. C'est que sa vie d'homme de lettres ne constitue pas pour lui une alternative à son engagement dans la vie sociale. Le… Lire la suite

CHANSON

Écrit par :  Louis-Jean CALVET, Guy ERISMANN, Jean-Claude KLEIN

Dans le chapitre "Goguette"  : …  et se précisent d'une façon définitive la notion puis l'organisation de la propriété artistique. *Sur cette reconnaissance, combien légitime, concrétisée par la naissance d'une Société d'auteurs, préfiguration de la Société des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), allait s'épanouir l'exploitation commerciale d'un art qui,… Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques

Écrit par :  Jean-Pierre JEANCOLAS

Dans le chapitre "La diversification des cinémathèques"  : …  à des industriels qui récupéraient les sels d'argent de l'émulsion et la cellulose du support. *Après 1980, ces mêmes films que les cinémathèques ont sauvés retrouvent une valeur marchande, que souvent les ayants droit revendiquent. À la fin du xx^e siècle se sont rapidement constitués des portefeuilles de droits « … Lire la suite

DARNTON ROBERT (1939- )

Écrit par :  Roger CHARTIER

…  l'information et quand la juste rémunération du travail intellectuel ignore les droits du public. *De là, les critiques qu'il adresse à l'extension excessive de la durée de la propriété littéraire, aux accords passés entre Google et les auteurs et éditeurs, qui ignorent les lecteurs et, dans certains cas, aux bibliothèques elles-mêmes qui… Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : …  certaine personne, le débiteur. 4. À la division classique entre droits réels et droits de créance *s'est ajoutée, au xix^e siècle, une catégorie nouvelle que nous nommerons les droits intellectuels (jura in re incorporali) : ainsi les droits des auteurs sur leurs créations (propriété artistique et littéraire,… Lire la suite

ÉCRITURE

Écrit par :  Jean-Pierre BALPE, Anne-Marie CHRISTIN

Dans le chapitre "Permanence de l'écrit"  : …  citer, de façon créatrice et originale cependant, des fragments d'autres textes ? Où commence la « *propriété littéraire » ? Qui est concepteur d'un texte lorsque le programme le générant est le fruit d'une collaboration entre un écrivain qui en a eu l'idée et un informaticien qui l'a mis en programme ? Quelle est la place de la création, de l'… Lire la suite

ÉDITION

Écrit par :  Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER

Dans le chapitre "L'industrie du livre"  : …  législation internationale. Les premiers grands accords internationaux pour la protection de la *propriété littéraire sont ceux que la France a passés en 1851 avec la Grande-Bretagne et le Portugal. C'est seulement en 1886 que la convention de Berne a jeté les bases d'un système multinational pour la protection des œuvres littéraires et… Lire la suite

FRANCE - Actualité (2009)

Écrit par :  Universalis

…  dans l'opinion. Tout d'abord, les débats autour du projet de loi relative à la protection pénale *de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite loi Hadopi, qui sanctionne le téléchargement illégal, mettent en émoi les milieux culturels et divisent la classe politique tant au sein de la majorité que dans l'opposition. Le projet de… Lire la suite

GRAVURE

Écrit par :  Barthélémy JOBERT, Michel MELOT

Dans le chapitre "La gravure, mode de reproduction ou mode d'expression"  : …  et support commercial de la peinture de chevalet, posa avec acuité le problème de la propriété *artistique et inquiéta souvent les artistes. Déjà Dürer se plaignait d'être copié par l'Italien Marc-Antoine Raimondi et l'on raconte que Mantegna aurait assailli et laissé pour morts deux graveurs qui le copiaient outrageusement. C'est en Angleterre… Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par :  Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Internet et propriété intellectuelle"  : …  marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la *propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce domaine, les intérêts divergent entre, d'un côté, les titulaires de droits (auteurs et titulaires de droits voisins) et, de l'autre, les utilisateurs. Internet est une… Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "La réciprocité"  : …  particulier à la réciprocité. Ainsi, la loi française du 8 juillet 1964 exige la réciprocité pour *la protection des œuvres littéraires et artistiques. La même solution est admise dans d'autres pays, tels que la Suède, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, l'Égypte. Mais la plupart des États sont liés par la convention de Berne sur la propriété… Lire la suite

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par :  Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

Écrit par :  Hervé LE GOFF

Dans le chapitre "Les photographes face au e-commerce"  : …  *Cette rapide intégration des agences photographiques aux groupes industriels et la mise en vente des images sur des « portails » Internet ont suscité l'inquiétude des photographes eux-mêmes. Partagés entre leur intérêt pour la survie des agences avec lesquelles ils entrent parfois en procès et l'évolution de leur propre statut, ils s'interrogent… Lire la suite

PROPRIÉTÉ

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Travail et propriété"  : …  semble-t-il, de l'effort créateur de l'homme que surgissent la propriété industrielle et la *propriété littéraire et artistique qui, dans des domaines différents, portent sur une œuvre de l'esprit. L'article premier de la loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique reconnaît expressément à l'auteur « un droit de… Lire la suite

LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)

Écrit par :  Alain BRUNN

… sociale de l'écrivain en faisant l'histoire de la reconnaissance juridique et politique de l'auteur.* Avocat, spécialiste de la propriété littéraire, Bernard Edelman s'intéresse aux rapports du droit et de la philosophie, et à leur point d'intersection, le sujet moderne. Il place ainsi sa généalogie de l'auteur sous ce double patronage intellectuel… Lire la suite

SCULPTURE - Matériaux et techniques

Écrit par :  Jean-René GABORIT

…  Dans quelques cas limites, il est très difficile de nommer l'auteur d'une sculpture donnée. *Le procès intenté par Richard Guino contre les héritiers de Renoir n'illustre qu'un des aspects de ce problème (celui où la « main créatrice » d'un individu obéit à l'« esprit concepteur » d'un autre individu). Plus classique et plus fréquente est l'… Lire la suite

Afficher la liste complète (19 références)

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut