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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime d'assemblée. Approuvée par référendum dans des circonstances originales (5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), sa mise en œuvre a été ajournée jusqu'à la paix, pour se voir finalement remplacée par un autre projet, après la chute de Robespierre et les insurrections de germinal et de prairial. Malgré sa non-application, ou peut-être précisément à cause de cela, la Constitution de 1793 jouit d'un grand prestige parmi les révolutionnaires ainsi que les forces politiques de gauche ; avant que le temps n'en vienne émousser la portée, elle constituait le cheval de bataille de l'opposition démocrate sous le Directoire, sous l'Empire puis sous la Restauration.

La Déclaration des droits placée en tête du texte constitutionnel est très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une […]

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Autres références

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ASILE DROIT D'

Auteur :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Évolution de la notion d'asile" : …  Révolution française le nouveau souverain, le peuple, se réserve le droit d'accorder l'asile. Ainsi *l'article 120 de la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 dispose-t-il : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté, et le refuse aux tyrans. » La dimension politique du droit d'asile se trouve… Lire la suite
CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Auteur :  Christian HERMANSEN

juges, des officiers municipaux et des 83 « administrateurs » des départements nouvellement créés. *Votée par la Convention le 24 juin, approuvée par le peuple entre juillet et août, la Constitution de 1793 reste inappliquée en raison de la terreur révolutionnaire instaurée dès octobre. Sa Déclaration, dite de l'an I, insiste sur l'égalité entre… Lire la suite
RÉVOLUTION FRANÇAISE

Auteurs :  Jean-Clément MARTINMarc THIVOLET

Dans le chapitre "L'exacerbation des conflits de l'été de 1793" : …  *Les Montagnards s'engagent dans une nouvelle politique. Le 24 juin 1793, ils promulguent une nouvelle Constitution (dite de l'an I). Celle-ci, très démocratique et très décentralisatrice, donne un pouvoir considérable aux assemblées d'électeurs ; cependant ils en réservent l'application à la paix. Leur pouvoir est renforcé par l'entrée de… Lire la suite

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