Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume-Uni réunissant le Haut et le Bas-Canada (aujourd'hui Ontario et Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et prévoyant, en même temps, l'adhésion future des autres provinces.
Le Manitoba a joint la Confédération en 1870, la Colombie-Britannique en 1871, l'île du Prince-Édouard en 1873, l'Alberta et la Saskatchewan en 1905, et, finalement, Terre-Neuve en 1949. Le Canada comprend actuellement dix provinces et deux territoires fédéraux.
La Constitution actuelle du Canada fut la première expérience de type fédéral dans l'histoire de l'Empire ou du Commonwealth des nations britanniques, et venait après plusieurs autres constitutions, dont l'Acte d'union de 1840.
Depuis plusieurs années, on agitait la question de la fédération des colonies britanniques de l'Amérique du Nord. Les délégués des trois provinces maritimes se réunirent à Charlottetown le 1er septembre 1864, et le Canada-Uni y envoya des délégués. L'idée d'englober toutes les colonies fit son chemin et, à Québec, le 10 octobre 1864, s'ouvri […]
Autres références
« AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L' » est également traité dans :
-
CANADA - Histoire et politique
Auteurs :
Michel BRUNET, Louis MASSICOTTE
Dans le chapitre "Un pays indépendant" : …
des îles Britanniques – ont toujours eu l'ambition d'édifier au nord des États-Unis un vaste pays. *En 1867, pour réaliser cet idéal, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique – le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick – s'entendirent pour former un État fédéral qu'elles nommèrent le Canada. À l'origine, celui-ci se composa…
Lire la suite
-
ROYAUME-UNI - L'empire britannique
Auteur :
Roland MARX
Dans le chapitre "Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande" : …
du chemin de fer et la présence américaine jouent en faveur de la préservation d'une unité. *En 1867, le gouvernement de Londres sait saisir l'opportunité et accepter un projet canadien, traduit dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ; celui-ci est la véritable constitution, qui durera plus d'un siècle, d'un type d'État nouveau, le…
Lire la suite
Retour en haut
Bibliographie
C. E. S. Franks, The Parliament of Canada, Toronto Univ. Press, 1987
D. Latouche, Canada and Quebec : Past and Future, Toronto Univ. Press, 1986
J. Marsh dir., The Canadian Encyclopedia, 4 vol., Hurtig, Edmonton, 1988
W. L. Morton, The Critical Years : the Union of British North America, 1857-1873, McClelland & Stewart, Toronto, 1964
W. S. Tarnopolsky & G. A. Beaudoin, The Canadian Charter of Rights and Freedom, Carswell, Toronto, 1982
P. B. Waite, The Life and Times of Confederation, 1864-1867, Toronto, 1862.
Retour en haut
