RÉFUGIÉS

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Instruments internationaux

Parallèlement à la création du Haut-Commissariat, au début des années 1950, l'Organisation des Nations unies s'est attachée à fixer un statut juridique unique pour l'ensemble des réfugiés. Les conventions internationales de l'entre-deux-guerres ne concernaient en effet que certains réfugiés, distingués à raison de leur origine (russe, assyrienne, allemande) et le bénéfice ne pouvait en être automatiquement étendu à tous les réfugiés.

C'est l'objet de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, amendée par le protocole relatif au statut des réfugiés adopté le 31 janvier 1967, que d'établir un statut général. Cent deux États ont adhéré à l'un ou l'autre de ces deux traités qui contiennent une définition générale du réfugié et définissent le traitement minimal qui lui est applicable ; ils établissent également le fondement juridique de la coopération entre le H.C.R. et les États parties à la convention et/ou au protocole. D'autres traités internationaux à portée universelle peuvent, à un titre ou à un autre, intéresser le sort des réfugiés : les deux conventions sur l'apatridie (1954 et 1961), la IVe convention de Genève du 12 août 1949 sur la protection de la population civile et le protocole additionnel I du 8 juin 1977, ou encore les deux pactes des Nations unies adoptés le 16 décembre 1966, l'un relatif aux droits civils et politiques, l'autre aux droits économiques et sociaux.

À cet ensemble déjà impressionnant s'ajoutent d'autres instruments internationaux qui, sans être directement obligatoires, ont une incidence non négligeable sur l'évolution du droit international des réfugiés. Il s'agit, par exemple, des résolutions solennelles de l'Assemblée générale de l'O.N.U. (souvent qualifiées de déclarations), comme la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ou encore la Déclaration des Nations unies sur l'asile territorial du 14 décembre 1967. [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 14 pages

Médias de l’article

Réfugiés allemands à Berlin

Réfugiés allemands à Berlin
Crédits : Express Newspapers/ Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Réfugiés roumains, 1945

Réfugiés roumains, 1945
Crédits : Hulton Getty

photographie

Immigration clandestine

Immigration clandestine
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Camp de réfugiés palestiniens

Camp de réfugiés palestiniens
Crédits : Charles Hewitt/ Picture Post/ Getty Images

photographie

Afficher les 5 médias de l'article


Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Clermont-I, secrétaire général de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme

Classification

Autres références

«  RÉFUGIÉS  » est également traité dans :

AFGHANISTAN

  • Écrit par 
  • Daniel BALLAND, 
  • Gilles DORRONSORO, 
  • Mir Mohammad Sediq FARHANG, 
  • Pierre GENTELLE, 
  • Sayed Qassem RESHTIA, 
  • Olivier ROY, 
  • Francine TISSOT
  • , Universalis
  •  • 34 335 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « La « révolution de Saur » »  : […] Le coup d'État communiste du 27 avril 1978, couramment appelé en Afghanistan la « révolution de Saur » ( Saur est le mois du calendrier afghan qui va du 22 avril au 22 mai), ne mit pas tout de suite en éveil la majorité des forces conservatrices du pays. On peut d'ailleurs penser que, si elles avaient été capables de réagir instantanément à ce type de coup d'État, elles auraient pu mettre auparav […] Lire la suite

AFRIQUE (Structure et milieu) - Géographie générale

  • Écrit par 
  • Roland POURTIER
  •  • 21 447 mots
  •  • 29 médias

Dans le chapitre « Les migrations de population »  : […] Les migrations à l'intérieur du continent ou en direction d'autres parties du monde ont une importance démographique, économique et politique considérable. L'Afrique est une terre de mobilité. Sans remonter aux grandes migrations « historiques », comme celle des Bantous qui balayèrent la moitié méridionale du continent, depuis leur foyer originel probable des régions de la Bénoué (Cameroun-Nigeri […] Lire la suite

AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations

  • Écrit par 
  • Marc MICHEL
  •  • 12 323 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Les colonies portugaises »  : […] Le paradoxe portugais réside sans doute dans le fait que, à l'heure où les autres « repliaient le drapeau », le Portugal le déployait. La colonisation portugaise en Afrique, plutôt déficiente avant la Seconde Guerre mondiale, se fit beaucoup plus présente après. L'émigration vers les colonies fut encouragée et s'accéléra surtout après 1960. L' Angola comptait déjà près de 175 000 Blancs en 1960 et […] Lire la suite

AFRIQUE AUSTRALE

  • Écrit par 
  • Jeanne VIVET
  •  • 6 091 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Nouvelles mobilités et globalisation en Afrique australe »  : […] De nouvelles formes de migration sont également apparues depuis les années 1990, animées par des populations de l’ensemble du continent (Afrique centrale et de l’Ouest) et du reste du monde. Durant l'apartheid, l’Afrique du Sud était isolée diplomatiquement et fermée aux apports étrangers (à l’exception des migrations de travail vers les mines). Après l'élection de Nelson Mandela en 1994, l’instal […] Lire la suite

ALBANIE

  • Écrit par 
  • Anne-Marie AUTISSIER, 
  • Odile DANIEL, 
  • Christian GUT
  •  • 22 085 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Les Balkans : du « bon voisinage » à la tourmente  »  : […] Dans le cadre du « bon voisinage entre États et peuples des Balkans », réaffirmé à l'issue du VII e  congrès, Reis Malile, alors chef de la diplomatie albanaise, confirmait en 1988 les nouvelles orientations de son gouvernement lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères des six pays balkaniques à Belgrade. Le 1 er novembre 1991, l'Albanie a accueilli la vingt-quatrième conférence de […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 050 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un pays densément peuplé, une croissance démographique ralentie »  : […] Avec un peu plus de 82 millions d'habitants en 2015, l'Allemagne est l'État le plus peuplé d'Europe. La réunification a accru la population du pays de 16 millions d'habitants en 1990, mais a réduit la densité moyenne de peuplement de 264 à 227 hab./km 2 . Les contrastes de peuplement opposent en effet les régions orientales et septentrionales où, à part quelques agglomérations urbaines isolées (B […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 229 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Le poids du passé »  : […] Les voix recueillies par l'extrême droite montrent que le passé n'avait pas été entièrement dominé, malgré la montée des générations nouvelles, dont le mode de vie et les préoccupations étaient, dans l'ensemble, tout à fait semblables à ceux des jeunes des autres pays occidentaux. Sauf installation permanente d'un système de contrainte, il était inévitable que des nostalgiques du passé demeurent, […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - Le processus de réunification

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 2 709 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'effondrement de la R.D.A. »  : […] Ne pouvant incarner l'ensemble de la nation allemande et ne disposant d'aucune légitimité démocratique, la R.D.A. était un État artificiel, créé par l'U.R.S.S. au nom d'une idéologie totalitaire, avec le concours des communistes allemands. Cet État était rejeté par une bonne partie de la population, comme en témoignent la révolte des ouvriers, le 17 juin 1953, et les millions de réfugiés est-alle […] Lire la suite

ANGOLA

  • Écrit par 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Didier PÉCLARD
  • , Universalis
  •  • 8 757 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Espoirs, échecs et destructions »  : […] Guerre de guérilla à ses débuts, le conflit angolais du milieu des années 1980 ressemble plus à une guerre conventionnelle, tant les moyens militaires des deux camps sont importants, surtout après que le gouvernement américain de Ronald Reagan a levé, en 1985, l'interdiction de vente d'armes à l'Angola. Les affrontements s'étendent à l'ensemble du pays. Dès 1988, pourtant, la détente dans les rela […] Lire la suite

ASIE (Géographie humaine et régionale) - Dynamiques régionales

  • Écrit par 
  • Manuelle FRANCK, 
  • Bernard HOURCADE, 
  • Georges MUTIN, 
  • Philippe PELLETIER, 
  • Jean-Luc RACINE
  •  • 24 814 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Une terre de conflits : le prix à payer »  : […] Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Moyen-Orient est le théâtre de nombreux conflits de nature diverse. Les facteurs de crise sont multiples et s'entremêlent étroitement. Jusqu'en 1990, les conflits restent cantonnés dans un strict cadre régional, les puissances extrarégionales n'interviennent pas ouvertement ; depuis lors, ils ont pris une dimension internationale. La création de l' […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

28 avril 2021 France – Italie. Interpellation de militants italiens d'extrême gauche.

réfugiés en France, dont d’anciens membres des Brigades rouges, qui ont été condamnés à de lourdes peines de prison en Italie pour des attentats commis dans les années 1970 et 1980. Trois autres sont recherchés. Tous faisaient l’objet de demandes d’extradition de la part de Rome. L’Élysée se prévaut de la « doctrine Mitterrand », appliquée par l’ancien […] Lire la suite

9 mars 2021 Union européenne – Espagne. Levée de l'immunité parlementaire des élus indépendantistes catalans.

réfugiés à Bruxelles depuis cette date. Les élus européens de Podemos, parti de gauche radicale membre de la coalition au pouvoir à Madrid, votent contre la levée de l’immunité. […] Lire la suite

4-10 février 2021 États-Unis. Discours du président Joe Biden sur la politique étrangère.

réfugiés. Il apporte son soutien à l’opposant russe Alexeï Navalny, affirmant que « le temps où les États-Unis se soumettaient face aux actes agressifs de la Russie, l’ingérence dans [ses] élections, les piratages informatiques, l’empoisonnement de ses citoyens, est révolu ». Le 10, lors de son premier entretien téléphonique avec le président chinois […] Lire la suite

28 janvier 2021 Allemagne. Condamnation de l'assassin du préfet Walter Lübcke.

réfugiés décidée par la chancelière Angela Merkel, provoquant des réactions haineuses de la part de militants d’extrême droite. En décembre 1993, Stephan Ernst avait déjà été condamné à six ans de prison pour avoir attaqué à l’explosif un foyer de demandeurs d’asile. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre BRINGUIER, « RÉFUGIÉS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/