RÉFUGIÉS

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Les bénéficiaires du statut

Définition du réfugié

Les intentions humanitaires des États à l'origine de la convention de 1951 n'ont pas abouti à protéger toutes les personnes contraintes à l'exil. Par un jeu savant de clauses d'inclusion, d'exclusion et de cessation, la convention limite le bénéfice du statut à une certaine catégorie de réfugiés : les réfugiés politiques.

Ont droit au bénéfice du statut, tout d'abord, les personnes déjà qualifiées de réfugiés par les conventions antérieures à 1951. Y ont également droit les personnes qui se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité ou sur le territoire duquel elles ont leur résidence habituelle et ne peuvent ou ne veulent, pour des raisons légitimes, se réclamer de la protection de ce pays, par crainte d'y être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.

En d'autres termes, pour obtenir la reconnaissance du statut de réfugié, quatre conditions différentes sont requises du demandeur : qu'il ait franchi une frontière ; qu'il ait été persécuté ou qu'il ait des raisons fondées de croire qu'il le sera ; que cette persécution porte atteinte à ses droits fondamentaux ; qu'il ne puisse, de ce fait, se réclamer de la protection de l'État dont il porte la nationalité ou sur le territoire duquel il a sa résidence ordinaire.

Une décision positive (dite d'éligibilité) est donc nécessaire pour que le réfugié soit formellement reconnu comme tel. Cette décision émane normalement des autorités administratives de l'État sur le territoire duquel pénètre le prétendant au statut ; il peut arriver, quoique de moins en moins fréquemment, que l'État en cause confie cette compétence à un représentant du H.C.R. : la décision d'éligibilité présente alors toutes les garanties d'impartialité nécessaires. Il faut, en effet, insister sur le fait que cette décision suppose une appréciation du caractère fondé ou non de la crainte de persécution avancée par le demandeur pour justifier sa prétention à obtenir le bénéfice du statut. Mal [...]

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Réfugiés allemands à Berlin

Réfugiés allemands à Berlin
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Réfugiés roumains, 1945

Réfugiés roumains, 1945
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Immigration clandestine

Immigration clandestine
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Camp de réfugiés palestiniens

Camp de réfugiés palestiniens
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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Clermont-I, secrétaire général de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme

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Pour citer l’article

Pierre BRINGUIER, « RÉFUGIÉS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/