PROCÈS DE MAJESTÉ

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Les premières lois et les premiers procès de majesté à la fin de la République

La première lex de maiestate daterait de 100 avant J.-C. (J.-L. Ferrary). Son auteur, le tribun populaire C. Appuleius Saturninus, la fait voter pour opposer à l'autorité toute-puissante du Sénat la majesté du peuple romain. Il désigne par là moins la cité tout entière que l'organe politique représentant les intérêts du peuple – les assemblées populaires et le tribunat de la plèbe –, par opposition à ceux qui défendent les intérêts de l'aristocratie – les autres magistratures et le Sénat. Par cette loi, les atteintes à la maiestas populi romani, c'est-à-dire les actes qui ont pour effet de « diminuer la majesté du peuple romain », deviennent un crime capital qu'un tribunal permanent (une quaestio, composée de jurés équestres) est chargé de réprimer, tranchant par là avec l'antique délit de perduellio (se conduire en ennemi de la cité), justiciable devant le peuple. Mais l'orientation populaire de la loi est rapidement contrecarrée par la chute de Saturninus. La réaction sénatoriale qui s'ensuit voit en effet se retourner l'accusation de majesté, puisque les premiers procès attestés, en 98 avant J.-C., concernent d'anciens partisans du tribun populaire. Cette orientation cosevatrice se trouve confirmée une dizaine d'années plus tard par la deuxième loi de majesté connue – lex cornelia de maiestate –, sous la dictature de Sylla. Celle-ci réunit, sous une même qualification pénale, des infractions commises soit dans l'exercice du pouvoir, soit contre le pouvoir, recouvrant ainsi la presque totalité des crimes d'État (I. Thomas). On voit donc que, dès l'origine, l'utilisation du crimen maiestatis est essentiellement politique, notamment du fait de l'imprécision du champ couvert par la notion. Si les Anciens peinent le plus souvent à en proposer une définition complète (voir la Rhétorique à Herennius et le

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ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

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  • Yann LE BOHEC, 
  • Paul PETIT
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Dans le chapitre « Les Flaviens »  : […] La mort de Néron mit fin à la dynastie julio-claudienne et déchaîna une longue crise. Vindex avait rapidement succombé sous les coups des légions du Rhin, hostiles aux vues « libérales » affichées par les Gaulois du Centre et du Sud, mais Galba, mieux armé, était devenu empereur à Rome. Âgé, maladroit et sans générosité, il fut renversé par les prétoriens et la foule, qui regrettaient Néron et cr […] Lire la suite

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Xavier LAPRAY, « PROCÈS DE MAJESTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-majeste/