PROCÈS DE MAJESTÉ

On connaît différents procès de majesté qui se sont déroulés à la fin de la République romaine et durant une partie de l'Empire. Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de majesté, afin de pouvoir étudier ensuite son extension sur le plan pénal, par le biais de lois – qui définissent une infraction, le crimen maiestatis, et organisent sa répression –, et de procès – qui témoignent de l'évolution de son application. C'est donc une pratique judiciaire qu'il s'agit d'examiner, mais c'est aussi de l'histoire de l'État romain qu'il est question : la majesté affirmant l'état de supériorité du pouvoir (I. Thomas), et les procès sa défense sur le plan pénal, c'est, par le biais du réaménagement de l'héritage romain aux époques médiévales et modernes, un des aspects de la structure occidentale du pouvoir qui sera ici abordé.

La notion de majesté

Le terme majesté (maiestas), recouvre une notion typiquement romaine qui n'a pas d'équivalent en grec. L'étymologie semble renvoyer à un rapport de supériorité(G. Dumézil, M. Humbert), mais certains estiment qu'il vaut mieux, du moins pour la définir en termes politiques, parler de grandeur, de dignité (J. Gaudemet, J.-L. Ferrary). En effet, si la majesté peut servir à situer les dieux par rapport aux hommes, ou bien le père dans sa propre famille, c'est essentiellement dans l'ordre politique que cette conception trouve son application. Dans les sources conservées, c'est la maiestas populi romani qui est tout d'abord mentionnée, à partir des iii^e et ii^e siècles avant J.-C. Elle désigne la grandeur du peuple romain, tant dans ses rapports avec les autres peuples qu'à l'intérieur même de la cité, ce qui entraîne deux prolongements sur le terrain juridique : d'une part, on la trouve mentionnée dans les traités inégaux (foeda iniqua), qui règlent les rapports de Rome avec un peuple conquis – le vaincu est contraint de reconnaître la supériorité du peuple romain, justifiant ainsi la conquête ; d'autre part, pour incriminer les atteintes à la grandeur du peuple romain à l'intérieur de la cité, on recourt à cette notion sur le plan pénal, à partir de la fin du ii^e siècle avant J.-C., ce qui suscite l'apparition des premières lois – et des premiers procès – de majesté.