INSOUMISSION

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Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience ou de désertion. L'objection de conscience est un refus préalable de se soumettre à l'assujettissement au service militaire ; la désertion ne concerne que des militaires en service et abandonnant leurs postes, en temps de guerre comme de paix. L'insoumission, elle, est un refus d'exécuter l'« ordre de route », à sa réception. Le délai accordé pour l'exécution de cet ordre est de huit à quinze jours en temps de paix et de deux en temps de guerre. Celui qui n'a pas respecté ce délai, l'insoumis, est passible du Conseil de guerre, et risque des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Les insoumis sont privés de nombre de leurs droits civiques. La loi prévoit aussi des sanctions pour ceux qui emploient, cachent, encouragent les insoumis ou font de la propagande en leur faveur.

Dans la tradition politique que constitue le mouvement antimilitariste, il faut distinguer entre objection de conscience et insoumission. L'insoumission est le propre d'un refus souvent plus idéologiquement élaboré que l'objection. Elle est en effet rejet non seulement du service militaire, mais aussi des règlements qui permettent d'objecter. En ce sens elle est plus qu'une réflexion sur la guerre ou sur la violence, et son application concrète vise à faire poser les problèmes de l'armée en même temps que ceux de la société dans laquelle elle s'insère. Lors de la guerre d'Indochine, puis de celle d'Algérie, la France a connu des mouvements d'insoumission. Le Manifeste des 121 (sept. 1960), signé de cent vingt et un artistes ou écrivains, réclamait le « droit à l'insoumission ». Les insoumis se regroupaient dans le mouvement Jeune Résistance. L'insoumission, telle que l'ont présentée des mouvements comme le Mouvement anticolonialiste français ou le rése [...]

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Écrit par :

  • : chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

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Pour citer l’article

Pierre SPITZ, « INSOUMISSION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/insoumission/