Désobéissance civile

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• DÉSOBÉISSANCE CIVILE

  • Écrit par Christian MELLON
  • 2 261 mots
  • 2 médias

  On parle de « désobéissance civile » lorsque des citoyens, mus par des motivations éthiques, transgressent délibérément, de manière publique, concertée et non violente, une loi en vigueur, pour exercer une pression visant à faire abroger ou amender ladite loi par le législateur (désobéissance...

• INSOUMISSION

  • Écrit par Pierre SPITZ
  • 613 mots

  Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience...

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