IMPÔTÉconomie fiscale

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Architecture du système fiscal français

Le poids des prélèvements obligatoires en France

En 2011, le système fiscal français repose sur un nombre important de prélèvements obligatoires, alimentant les caisses des trois grands types d'administrations publiques : l'État (31 p. 100 des dépenses totales), les collectivités territoriales (près de 13 p. 100) et les organismes de sécurité sociale (56 p. 100). Mesure synthétique souvent utilisée dans les comparaisons internationales, bien que peu informative quant aux effets économiques de la fiscalité, le taux de prélèvements obligatoires atteignait 44,2 p. 100 du P.I.B. en 2011 (42,9 p. 100 en Italie, 37,1 p. 100 en Allemagne, 35,5 p._100 au Royaume-Uni, 25,1 p._100 aux États-Unis et environ 34 p._100 en moyenne dans l’O.C.D.E.). De ces prélèvements obligatoires, environ 39 p. 100 pour les cotisations sociales, 31 p. 100 pour la fiscalité directe et 30 p. 100 pour la fiscalité indirecte.

Parafiscalité et fiscalité d'État

Au sein de la parafiscalité (cotisations sociales), les cotisations employeurs constituent 68 p. 100 environ du total (11,1 p. 100 du P.I.B.), les cotisations salariés 25 p. 100 (4,1 p. 100 du P.I.B.), le reste étant versé par les artisans, commerçants, travailleurs indépendants et retraités.

La fiscalité d'État, quant à elle, repose principalement sur les impôts indirects. La T.V.A., qui comporte deux taux (20 p. 100 pour le taux dit normal, et 10 p. 100 pour le taux réduit), est régie, depuis 1991, par une directive européenne qui laisse chaque État libre d'en fixer le montant, sous condition de planchers (15 p. 100 et 5 p. 100, respectivement), mais soumet la liste des biens et services assujettis à chacun des deux taux à l'approbation unanime des États membres de l'U.E. ; elle a rapporté en 2012 132,2 milliards d'euros. Second impôt indirect, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (T.I.C.P.E.) est le quatrième impôt d'État par son rendement (13,5 milliards d'euros en 2012) ; c'est un montant par litre de carburant.

Les impôts directs d'État [...]


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Écrit par :

  • : professeur des Universités à l'université de Pau et des pays de l'Adour

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Pour citer l’article

Jacques LE CACHEUX, « IMPÔT - Économie fiscale », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/