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IMPÔT Économie fiscale

  • Article mis en ligne le
  • Modifié le
  • Écrit par

Bibliographie

G. Ardant, Histoire de l'impôt, Fayard, 1974

F. Bourguignon, Fiscalité et redistribution, Rapport du Conseil d'analyse économique (C.A.E.), no 11, La Documentation française, 1998

Commission européenne et Eurostat, Structures des systèmes d'imposition dans l'Union européenne, diverses années, Luxembourg (www.europa.eu.int)

Conseil national des impôts, Rapport au Président de la République, Journal officiel, diverses années

J. Le Cacheux, « Une proposition de réforme fiscale équitable », in Lettre de l'A.F.S.E., janv. 2006 (www.afse.fr)

T. Piketty, L'Économie des inégalités, coll. Repères, 5e éd., La Découverte, 2004 ; Les Hauts Revenus en France au XXe siècle, Pluriel Poche, 2006

C. Saint-Étienne & J. Le Cacheux, Croissance équitable et concurrence fiscale, Rapport du Conseil d'analyse économique (C.A.E.), no 56, La Documentation française, oct. 2005

B. Salanié, Théorie économique de la fiscalité, Economica, 2002.

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Écrit par

  • : professeur des Universités à l'université de Pau et des pays de l'Adour

Classification

Pour citer cet article

Jacques LE CACHEUX. IMPÔT - Économie fiscale [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 29/07/2014

Média

Contre la <it>poll tax</it> - crédits : Steve Eason/ Hulton Archive/ Getty Images

Contre la poll tax

Autres références

  • ASSOCIATION

    • Écrit par et
    • 7 084 mots
    Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :
  • AUTOFINANCEMENT

    • Écrit par
    • 5 257 mots
    L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des...
  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

    • Écrit par
    • 7 029 mots
    • 3 médias
    ...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),...
  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par
    • 7 554 mots
    • 2 médias
    Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation)...
  • Afficher les 36 références