FRANCEL'année politique 2012

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Louis Gallois, 2012

Louis Gallois, 2012
Crédits : Presse/ Présidence de la République

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François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012

François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012
Crédits : Présidence de l'Elysée

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Dominée par les élections présidentielle et législatives, l'année 2012 voit le retour au sommet de l'État d'un président socialiste et d'un gouvernement de gauche à forte majorité socialiste. Celui-ci s'emploie, dès son arrivée au pouvoir en mai, à envoyer des signaux manifestant sa volonté de rupture par rapport aux précédents gouvernements de droite. Sa tâche est compliquée par une situation économique préoccupante, qui accroît pessimisme et inquiétude chez la population. Très tôt, la nouvelle équipe est confrontée à des tensions internationales fortes, notamment au Moyen-Orient et en Afrique, et à un malaise européen grandissant. Sur le plan intérieur, la vie politique est marquée par la crise majeure à l'U.M.P., la création d'un nouveau parti centriste, les tensions entre le gouvernement et les écologistes et la contestation de la politique gouvernementale tant par la gauche radicale que par une partie des entrepreneurs, discordes qui amplifient le sentiment d'incertitude.

Un nouveau gouvernement pour une nouvelle politique ?

Composé de trente-quatre ministres, avec une parité parfaite entre hommes et femmes, associant radicaux de gauche et écologistes tout en représentant les diverses sensibilités du Parti socialiste (P.S.), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, formé le 16 mai, entend à la fois orienter son action à gauche, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, et prendre en compte les appels à un « choc de compétitivité », préoccupation première des entreprises. Il souhaite également engager une politique de réduction du déficit budgétaire – objectif visé de 3 p. 100 en 2013 – et juguler l'augmentation de la dette publique. D'un côté, il met en œuvre, dès la loi de finances rectificative de 2012 adoptée en juillet, une politique de réduction de la dette publique, poursuivie en fin d'année par la loi de finances pour 2013. Cette politique passe par des prélèvements fiscaux supplémentaires de 20 milliards d'euros (10 milliards sur les ménages, principalement les plus aisés ; 10 milliards sur les entreprises, surtout les plus grandes) et une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros. Les prélèvements obligatoires doivent ainsi passer de 42,5 p. 100 du P.I.B. en 2010 à 46,3 p. 100 en 2013, les hausses totales d'impôts représentant 65 milliards d'euros pour la période 2011-2013. Ainsi, le seul impôt sur le revenu, qui rapportait 51,5 milliards d'euros en 2011, devrait faire entrer dans les caisses de l'État 59 milliards d'euros en 2012 et 72,6 milliards d'euros en 2013, soit une hausse de 41 p. 100 en deux ans. La mesure symbolique de l’imposition à 75 p. 100 de la fraction des revenus d’une personne supérieurs à un million d'euros est toutefois annulée pour des raisons techniques par le Conseil constitutionnel. D'un autre côté, notamment à la suite de la publication du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française, il décide d'un transfert des charges sociales à hauteur de 20 milliards d'euros sur la T.V.A., solution que François Hollande avait pourtant exclue pendant la campagne électorale. Cette politique est contestée à droite, mais aussi par certains économistes de gauche : les craintes portent sur l'ampleur du plan d'économie, qui pourrait avoir des effets négatifs sur la consommation et l'investissement, un impact sur une partie des classes moyennes, et présente des risques de découragement, de moindre attractivité du pays pour les investisseurs étrangers et de fuite des capitaux et des talents. Alors qu'une partie de la gauche radicale s'alarme des avantages, indus à ses yeux, que les entreprises trouveraient à la baisse des charges, la droite pointe une contradiction avec les mesures fiscales du gouvernement et considère le choc de compétitivité envisagé insuffisant pour mettre les entreprises françaises dans une position favorable par rapport à leurs concurrentes.

Louis Gallois, 2012

photographie : Louis Gallois, 2012

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La compétitivité de l’industrie française est au cœur de la politique économique du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le 5 novembre 2012, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, remet son rapport sur le sujet au Premier ministre. 

Crédits : Presse/ Présidence de la République

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Conformément aux promesses du candidat socialiste, le gouvernement lance au cours de l'année d'autres réformes : ouverture du mariage aux homosexuels, en excluant toutefois dans un premier temps la procréation médicalement assistée ; exclusivité de mandat pour les parlementaires, à la suite notamment des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin ; concertation sur la refondation de l'école, prélude à une prochaine loi d'orientation ; politique plus volontariste en matière de logement, notamment social (reportée en raison du rejet par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, de la loi Duflot en octobre) ; réforme des universités, précédée d'une large consultation ; limitation du droit au dépassement des honoraires médicaux ; création d'une banque publique d'investissement destinée à faciliter le financement des entreprises petites et moyennes ; mise en place des contrats d'avenir destinés aux jeunes sans emploi ; poursuite de la réforme de l'État, mais abandon de la révision générale des politiques publiques lancée par Nicolas Sarkozy ; réforme de la justice, allant dans un sens moins sécuritaire. En revanche, la politique du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls – par ailleurs aux prises avec une recrudescence des assassinats mafieux en Corse –, paraît favoriser l'option sécuritaire, tant en matière de contrôle d'identité, de répression de l'immigration clandestine que d'accueil des Rom. Quant au projet d'extension aux étrangers du droit de vote lors des élections locales, il semble reporté sine die, le gouvernement pressentant qu'il ne disposerait pas d'une majorité lors d'un vote du Congrès.

Parallèlement, alors que le président de la République avait énoncé son opposition à l'exploitation des gaz de schiste, un débat est ouvert en fin d'année sur la transition énergétique. Enfin, François Hollande réaffirme, comme l'avait fait Jacques Chirac en 1995, la responsabilité de la France dans la déportation des juifs français durant la Seconde Guerre mondiale et reconnaît celle de l'État dans la répression dont furent victimes les Algériens en France le 17 octobre 1961.

Un risque économique majeur

L'année 2012 voit la forte médiatisation de maux anciens, qui semblent aller en s'aggravant : coût du travail trop élevé ; investissement privé insuffisant ; faible nombre d'heures travaillées ; manque de spécialisation de l'économie ; nombre trop réduit d'entreprises de taille intermédiaire, ce qui induit de trop faibles performances à l'export, les exportations étant elles-mêmes trop peu orientées vers les marchés à forte croissance et pas suffisamment positionnées dans le haut de gamme ; dépense publique la plus élevée d'Europe après celle du Danemark – d'où certains doutes sur la mise en œuvre effective des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement, certains dérapages étant constatés en fin d'année ; tendance continue à la désindustrialisation – avec une diminution d'un quart de l'emploi industriel en vingt ans −, non compensée par un dynamisme suffisant du secteur des services. Les tendances observées les années précédentes se sont accentuées : le nombre de chômeurs dépasse ainsi les 3 millions (plus de 10 p. 100 de la population active), le chômage augmentant en novembre pour le dix-neuvième mois consécutif (247 500 personnes de plus se sont inscrites à Pôle Emploi de mai à novembre 2012), frappant de manière particulièrement dure les jeunes et les moins diplômés. En outre, dans des bassins d'emploi totalement sinistrés et les banlieues dites sensibles, le taux de chômage dépasse les 30 p. 100, la grande pauvreté augmente et certains craignent les effets, dans ce contexte, des mesures d'austérité.

Après une croissance du P.I.B. de 1,7 p. 100 en 2011, celle de 2012 devrait être nettement plus faible, se situant sans doute aux alentours de 0,3 p. 100, alors que les économistes s'accordent pour estimer qu'elle doit être de 1,6 p. 100 pour que le chômage diminue. Le commerce extérieur continue, comme en 2011, d'enregistrer des résultats préoccupants (déficit de plus de 73 milliards d'euros), malgré la signature de quelques grands contrats, notamment la vente d'Airbus à la Chine. La production industrielle reste inférieure à ce qu'elle était en 2008, avant la crise économique mondiale. La consommation résiste toutefois assez bien, les Français puisant dans leur épargne pour compenser la stagnation du pouvoir d'achat.

Seul point positif, malgré la dégradation de la note de la France, qui perd son triple A, par Standard & Poor's en début d'année, puis par Moody's en fin d'année, le taux des emprunts est à son plus bas niveau historique, ce qui pourrait contribuer à diminuer la croissance du poids de la dette, qui dépassera toutefois 90 p. 100 du P.I.B. en 2012.

Une société qui doute

Manifestant une incompréhension devant les mesures fiscales du gouvernement, certains cafouillages dans le traitement de dossiers sensibles, notamment celui des hauts-fourneaux de Florange (Moselle) appartenant au groupe ArcelorMittal, et l'ampleur des plans sociaux (plus de 60 000 emplois concernés, dont 8 000 à 10 000 pour P.S.A.), les citoyens signifient au nouveau pouvoir leur scepticisme par une dégradation rapide des opinions favorables. Plus profondément, le pessimisme des Français, déjà élevé, augmente au cours du second semestre, tout en s'accompagnant d'un rejet croissant de l'Europe, y compris chez les classes moyennes, l'Union étant jugée à la fois insuffisamment protectrice et trop « suiviste » d'une globalisation elle aussi rejetée par les Français.

Concernant le dialogue social, le gouvernement souhaite mener une concertation systématique avec les partenaires sociaux, érigée en méthode. Celle-ci se déroule dans un contexte tendu en raison de la crise, ce dont témoigne l'aboutissement incertain de la négociation sur la « flexisécurité », mais aussi du renouvellement, en novembre, des dirigeants de deux des principaux syndicats : Bernard Thibault, à la C.G.T., qui ne réussit pas à imposer son candidat, laisse la place à un secrétaire général de compromis, Thierry Lepaon, tandis qu'à la C.F.D.T. François Chérèque cède son poste à Laurent Berger. Au Medef, la bataille pour la succession de Laurence Parisot, qui pourrait être candidate à sa propre succession, commence également.

Les « affaires » continuent

L'enquête se poursuit dans l'affaire des rétro-commissions qui auraient été versées par Karachi en 1995 pour participer au financement de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur, dans le cadre d'un contrat d'armement. Cette affaire pourrait impliquer Nicolas Sarkozy, à l'époque porte-parole de campagne d'Édouard Balladur et qui, alors qu'il était ministre du Budget, avait signé ce contrat. Le soupçon de financement illégal de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Liliane Bettencourt, principale propriétaire du groupe L'Oréal, fait également l'objet d'une enquête des services judiciaires, qui pourraient inquiéter l'ancien président. Placé en novembre dans la position de témoin assisté, ce dernier n'est toutefois pas mis en examen. Il pourrait également être visé dans le cadre de procédures lancées à propos des enquêtes d'opinion commandées par l'Élysée de 2007 à 2012. En outre, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejette les comptes de sa campagne présidentielle, un recours de l'ancien président devant le Conseil constitutionnel étant en cours d'examen à la fin de l'année.

Alors qu'une transaction financière est conclue en décembre entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo, la femme de chambre du Sofitel de New York qui l'accusait d'agression sexuelle, une instruction, qui implique l'ancien directeur du F.M.I., reste en cours dans l'affaire d'un réseau de proxénétisme lié à l'hôtel Carlton de Lille. Martine Aubry – en raison des fonctions qu'elle a occupées au ministère du Travail dans les années 1980 – est entendue dans l'affaire de l'empoisonnement par l'amiante de nombreux ouvriers. Enfin, l'étau se resserre autour du président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, mis en examen, notamment, pour association de malfaiteurs – le Sénat accédant par deux fois à la demande de la justice concernant la levée de son immunité parlementaire.

La politique européenne et internationale de la France entre rupture et continuité

Dès sa prise de fonction, le 15 mai, et sur une durée d'un mois, le président de la République est conduit à accorder une attention marquée aux questions internationales : sommet du G8 à Camp David, lors duquel il doit s'employer à établir de bonnes relations avec le président américain ; sommet de l'Alliance atlantique à Chicago, où, tout en confirmant le retrait des troupes françaises d'Afghanistan à la fin de l'année, il réaffirme l'engagement de la France au sein de l'O.T.A.N. ; G20 au Mexique ; Sommet de la Terre à Rio ; Conseil européen, où il fait accepter l'idée d'un pacte de croissance européen en complément du traité budgétaire signé en mars, dont il renonce à demander la renégociation contrairement à ce qu'il avait déclaré pendant la campagne – le Conseil constitutionnel décidant par ailleurs que sa ratification ne nécessitait pas une révision de la Constitution.

François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012

photographie : François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012

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Le monde n’attend pas : trois jours seulement après son investiture, François Hollande rencontre le président des États-Unis Barack Obama à la Maison-Blanche, le 18 mai 2012, avant d’assister au sommet du G8 à Camp David. 

Crédits : Présidence de l'Elysée

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Sur le plan européen, alors que des tensions persistent avec l'Allemagne, notamment concernant les politiques de compétitivité en Europe et la supervision bancaire, ainsi qu'avec un Royaume-Uni peu enclin à jouer un jeu coopératif en Europe, François Hollande s'efforce de chercher des positions communes avec l'Italie et l'Espagne notamment, et effectue en novembre une visite importante en Pologne, destinée à contrebalancer le dialogue privilégié entre Berlin et Varsovie. Il paraît aussi résolu à proposer une vision plus intégrée et volontariste de l'Europe, tout en attendant que la crise de l'euro soit définitivement achevée.

La France manifeste désormais une attitude plus critique envers la Russie, à la fois sur le respect des droits de l'homme et des règles démocratiques, et s'oppose fermement à la stratégie de Moscou en Syrie. Sur ce dossier, sans souscrire à une option militaire difficile à envisager tant par un pays seul qu'à l'échelon européen, le président reconnaît officiellement les instances représentatives de l'opposition syrienne au régime de Bachar al-Assad et ouvre la possibilité de livraison d'armes aux insurgés. Entre une visite au Liban et une autre en Arabie Saoudite, il se rend notamment en Asie et l'année se conclut par un voyage minutieusement préparé en Algérie dont les retombées autres que symboliques restent incertaines. Alors qu'il parvient à faire valoir l'idée d'une position et d'une action communes européennes au Mali – laquelle reste toutefois suspendue à un accord plus large au sein de l'O.N.U. et à une approbation des États-Unis et de l'ensemble des pays de la zone –, son déplacement au Sénégal et en République démocratique du Congo, pour le sommet de la francophonie, est l'occasion d'un discours d'opposition sans concession aux pratiques de la « Françafrique » et de refus de toute tolérance envers les régimes africains non démocratiques. La crise en République centrafricaine à la fin de décembre conduit la France à rappeler le principe de non-intervention.

La droite en crise

Dès la campagne électorale, et plus encore après la défaite de Nicolas Sarkozy, les rivalités internes au sein de l'U.M.P. s'exacerbent. Elles atteignent leur paroxysme lors de la désignation du président du parti par les militants, en novembre. Alors que des tensions étaient déjà apparues à propos du nombre de parrainages dont devaient bénéficier les candidats pour concourir, la compétition entre François Fillon et Jean-François Copé révèle la fracture profonde au sein de l'ancien mouvement gaulliste, non seulement entre les partisans de l'un et de l'autre, mais également quant aux orientations futures du parti – clairement à droite pour le second, qui n'hésite pas à reprendre des thématiques proches de celles du Front national, plus centristes et modérées pour le premier.

L'élection avec quelques voix d'avance de Jean-François Copé, contestée par son rival sur fond de soupçon de fraude et de mauvais décompte des voix, donne lieu à une confrontation majeure entre les deux camps, les partisans de François Fillon constituant un nouveau groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, le Rassemblement-U.M.P. (R.-U.M.P.), après l'échec des tentatives de médiation menées par Alain Juppé. Si un accord est finalement trouvé sous l'égide de Jean-Pierre Raffarin en fin d'année − association des fillonnistes à la direction, dissolution du R.-U.M.P., nouveau vote en septembre 2013 sous le contrôle d'une nouvelle autorité, engagement de la réforme des statuts −, beaucoup doutent de sa viabilité. Certains continuent de songer à un retour possible de Nicolas Sarkozy, aucun des deux candidats n'ayant la légitimité suffisante pour réunir le mouvement.

De son côté, bénéficiant de l'adhésion de quelques personnalités de l'U.M.P. dont Chantal Jouanno, Jean-Louis Borloo, réélu à la présidence du Parti radical (P.R.), crée l'Union des démocrates et indépendants (U.D.I.), qui rassemble plusieurs formations, dont le P.R. et le Nouveau Centre. Il espère attirer des militants et des électeurs de l'U.M.P., désappointés par les querelles internes, et profiter du score médiocre de François Bayrou à la présidentielle et de sa défaite aux législatives.

La gauche à l'épreuve de sa pluralité

Les dissensions à gauche, moins brutales qu'à droite, perturbent cependant l'action gouvernementale. Si, à l'Assemblée, le parti du président dispose de la majorité absolue, au Sénat, les voix communistes conduisent au rejet, entre autres, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – avec des conséquences limitées. Au-delà des critiques virulentes de Jean-Luc Mélenchon dont la formation, le Parti de gauche, ne participe pas au gouvernement, les principales dissensions transparaissent dans les relations du gouvernement avec Europe Écologie-Les Verts, dont Daniel Cohn-Bendit s'éloigne d'ailleurs ostensiblement. Sur le traité européen de stabilité budgétaire en particulier, accompagnés par une petite fraction de l'aile gauche du P.S., les Verts expriment une opposition brutale ; ils sont en outre agacés par le report à 2016 d'une fiscalité écologique. Plus ponctuellement, on les voit s'opposer au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes, porté par le Premier ministre et ancien maire de Nantes.

Le P.S. reste également marqué par d'anciennes divisions. Alors que de nombreux militants socialistes estiment peu démocratiques les modalités de l'élection d'Harlem Désir comme premier secrétaire du parti, le groupe P.S. à l'Assemblée fait entendre de sensibles divergences avec le gouvernement, notamment sur les questions budgétaires et fiscales, certains parlementaires cherchant d'autant plus à traduire l'impatience de leurs électeurs que le couple exécutif est en perte de vitesse dans les sondages.

Des questions en suspens

La fin de l'année laisse planer de fortes interrogations : sur la croissance, d'abord, et, au-delà, sur la capacité de la France à profiter d'un retour de la croissance mondiale, autrement dit à rendre son appareil productif plus compétitif et à redresser son commerce extérieur ; sur la confiance, ensuite, en la capacité du gouvernement à faire partager le caractère juste de sa politique et le bien-fondé de son action de redressement. Beaucoup considèrent que ce lien de confiance doit être reconstruit, en particulier avec les entreprises. Enfin, des incertitudes persistent quant à la solidité de l'Europe et à sa faculté à surmonter ses crises, ainsi que sur le rôle que la France pourra jouer au sein de l'Union et dans le monde.

—  Nicolas TENZER

Écrit par :

  • : président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique

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Pour citer l’article

Nicolas TENZER, « FRANCE - L'année politique 2012 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france/