SOUSCRIPTION & ACQUISITION D'ACTIONS

Articles

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  ...actionnaires à l'abri de l'entrée d'un nouvel associé à des conditions qui pourraient être préférentielles, la loi leur reconnaît une faculté prioritaire de souscription, concrétisée par un droit négociable. Ils peuvent y renoncer en faveur d'un souscripteur désigné, mais par une décision collégiale et à des...

• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots
  ...coopératives de production, les coopérateurs affectent une part déterminée de leur salaire – de 1 à 3 p. 100, le montant étant fixé par les statuts – à la souscription de parts sociales. Dans les autres coopératives (agricoles, de crédit, de commerçants, de consommation, etc.), la souscription de parts est...

• EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 864 mots

  Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe,...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 7 819 mots
  ...quasi-fonds propres (instruments proches des actions, sans en avoir tout à fait la nature) ou des ressources génératrices de dettes telles que les obligations. Réciproquement, les investisseurs (agents à capacité de financement) acquièrent des titres de propriété (actions) ou des titres de créances (obligations)....

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  Une prise de participation consiste en l'acquisition de titres d'une société (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou...

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