Politique financière


BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 966 mots

Dans le chapitre « Évolution des principes du droit budgétaire »  : […] Les quatre grands principes du droit budgétaire forgés au xixe siècle ne répondaient pas tous au même objectif. Les principes de l'universalité, de l'unité et de l'annualité étaient destinés à garantir au Parlement qu'il voterait chaque année un document clair et complet. Leur existence est réaffirmée à notre époque, puisque l'autorisation parlementai […] Lire la suite

EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 864 mots

Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyennant une co […] Lire la suite