DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

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De nouvelles voies d'action pour le justiciable

Le règlement extrajudiciaire des conflits

Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en pratique (conciliation prudhommale ou devant le juge d'instance principalement) ; elle se retrouve aujourd'hui au premier plan dans les réformes intéressant le justiciable. Cette idée tend à faire des justiciables, et non plus du juge, le pivot dans la solution des litiges. Un litige ne sera plus tranché mais une solution sera aménagée, au besoin avec l'aide de tierces personnes médiatrices.

Mais certains voient dans la déjudiciarisation une forme de régression de l'état de droit. Car, dans un état de droit, l'un des rôles du juge est de protéger le justiciable. La multiplication de solutions extrajudiciaires peut en effet conduire à des résultats différents pour une même question, renvoyant ainsi l'image brouillée d'un droit pourtant censé s'appliquer de manière uniforme. Pour autant, la déjudiciarisation comporte des avantages évidents, en termes d'allègement de la charge pesant sur les juridictions et d'apaisement des conflits.

Cette réflexion sur la déjudiciarisation a, entre autres, abouti à la possibilité pour le juge du tribunal de grande instance de renvoyer les parties au procès, avec leur accord, vers un médiateur. Dans le même ordre d'idée, on a renforcé le recours au conciliateur de justice devant le tribunal d'instance. La création de la procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010 – article 2062 du Code civil), permet aux parties, avant toute saisie d'un juge, de conclure une convention par laquelle elles s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à [...]

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Renaud DEMOYEN, « DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/