Médiation juridique



DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en […] Lire la suite

MÉDIATEUR

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 770 mots

La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives.Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l'ombudsmä […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 184 mots

La médiation, et plus généralement les « modes alternatifs de règlement des conflits », souvent désignés sous l'abréviation de M.A.R.C., peuvent se définir comme des processus non juridictionnels de traitement des litiges. Le thème est en faveur. Les colloques, séminaires et articles sur le sujet se multiplient aussi rapidement que les déclarations de certains hauts magistrats ou hommes politiques […] Lire la suite