Médiation juridique
Articles
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
- Écrit par Renaud DEMOYEN
- 2 552 mots
- 1 média
La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu...
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MÉDIATEUR
- Écrit par Annie GRUBER
- 770 mots
La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives....
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MÉDIATION, droit
- Écrit par Antoine ADELINE
- 3 184 mots
La médiation, et plus généralement les « modes alternatifs de règlement des conflits », souvent désignés sous l'abréviation de M.A.R.C., peuvent se définir comme des processus non juridictionnels de traitement des litiges. Le thème est en faveur. Les colloques, séminaires et articles sur le sujet se...
