DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
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- Écrit par Renaud DEMOYEN
Bibliographie
Commission supérieure de codification, Vingt-et-unième Rapport annuel, 2010, Direction des journaux officiels, Paris, 2011(disponible sur legifrance.fr)
S. Guinchard, « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée – Rapport au garde des Sceaux », La Documentation française, Paris, 2008
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H. Lévy-Bruhl, Sociologie du droit, Que sais-je ?, no 951, P.U.F., Paris, 1961
J.-L. Sauron, « L'initiative citoyenne européenne : une fausse bonne idée ? », in Question d'Europe, no 192, Fondation Robert Schuman, Paris, janv. 2011
Secrétariat général du Gouvernement et Conseil d'État, Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, La Documentation française, Paris, 2007 (disponible sur legifrance.fr).
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Écrit par
- Renaud DEMOYEN : avocat à la Cour
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Pour citer cet article
Renaud DEMOYEN. DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 20/09/2012
Média
Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris
Joël Robine/ AFP
