ANIMALIER DROIT

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Tendances actuelles

L'animal, être sensible

Depuis les années 1970, plusieurs textes ont reconnu, dans un domaine déterminé ou de manière générale, de façon spécifique ou à titre incident, en France comme à l'étranger, l'animal comme un « être sensible ». Cette reconnaissance a le plus souvent une valeur proclamative et symbolique, aucun effet concret ne s'y attachant dans les ordres juridiques. Néanmoins, la prise en compte de cette sensibilité a eu pour prolongement, à partir des années 1990, l'apparition et le développement de la notion de « bien-être » animal. De nombreux instruments juridiques ont consacré cette notion au cours des dernières années, spécialement en Europe, au point de l'imposer comme une notion phare du droit animalier contemporain. L'exigence de bien-être animal s'entend du respect de ses besoins essentiels, notamment sur les plans physiologique et éthologique.

La constitutionnalisation

Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être de l'animal » au Luxembourg, respect de la « dignité de la créature » en Suisse, « devoir de compassion » envers les créatures vivantes en Inde, « interdiction de la cruauté » au Brésil. L'insertion de ces dispositions au sommet de l'ordre juridique est un phénomène récent. Débuté en Inde en 1976, il s'est étendu au Brésil en 1988 avant de gagner l'Europe dans les années 1990 et 2000. La présence de l'animal dans le texte le plus important et le plus élevé de l'ordre juridique traduit un changement notable. Il signifie que les règles régissant la relation entre l'homme et l'animal ne doivent plus être abandonnées au législateur. Celui-ci n'est plus libre de définir comme il l'entend les modalités de cette relation. Il est soumis, dans leur détermination, et par la volonté du constituant, au respect d'un ou plusieurs principes juridiques supérieurs. Les dispositions qui y contreviennent, en abaissant les standards ou le niveau de protection, peuvent être censurées par les tribunaux compétents.

L’animal dans son monde

Photographie : L’animal dans son monde

Aux antipodes de la pensée rationaliste décrivant la nature comme «taillable et corvéable à merci» ( Descartes, Discours de la méthode), la réflexion contemporaine sur l'animalité met en évidence l'importance des relations entre milieu et organisme. La notion d'écosystème témoigne de... 

Crédits : L. Casagrande

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La souffrance inutile hors la loi

La notion de « souffrance inutile », qui n'est pas nouvelle en droit animalier, connaît actuellement un regain d'utilisation en vue de justifier l'interdiction des spectacles et attractions impliquant la mise à mort récréative d'animaux. En Suisse, le canton de Genève a adopté en 1974, par votation populaire, une disposition constitutionnelle interdisant purement et simplement la pratique de la chasse. Si celle-ci peut toujours être pratiquée depuis ce référendum, c'est uniquement par des gardes forestiers et aux fins de régulation des espèces. Dans le droit genevois, la chasse n'est plus un sport ni un loisir. Participant de la même logique, le Parlement de Catalogne a voté en juillet 2010 l'interdiction des corridas. La mesure, inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée locale sur initiative populaire, procédait d'une volonté d'affirmer l'identité catalane comme intégrant, davantage que les autres régions espagnoles, les apports de la modernité (en particulier la redéfinition des rapports entre l'humanité et l'animalité sur des bases éthiques). Son adoption a eu un impact symbolique important, y compris en dehors de ses frontières, en montrant qu'une région berceau de la tauromachie pouvait évoluer en abandonnant une pratique jusque-là admise au nom de la tradition.

Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone

Photographie : Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone

Corrida à Barcelone. Au terme d'un âpre débat, la Catalogne est devenue, en juillet 2011, la seconde communauté autonome espagnole à interdire la tauromachie, pourtant véritable institution nationale dans ce pays. 

Crédits : Natursports/ Shutterstock

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Les droits fondamentaux

L'une des propositions les plus controversées des promoteurs du droit animalier consiste à étendre aux animaux le bénéfice de certains droits fondamentaux : droit à la vie, droit à l'intégrité, droit à la sûreté.

Deux propositions peuvent être identifiées. La première émane de Peter Singer et Paola Cavalieri. Dans le cadre d'un Great Ape Project (Projet grands singes) lancé par ces auteurs, elle vise à reconnaître un certain nombre de droits fondamentaux aux grands singes ou hominidés (à savoir, outre l'homme, les chimpanzés, gorilles, orangs-outans et bonobos). La proposition repose sur le constat d'une double proximité entre l'homme et les grands singes : proximité biologique, d'une part, les hommes et les grands singes ayant un ADN identique à plus de 98 p. 100, proximités cognitives, d'autre part, les grands singes disposant, à leur échelle, d'une aptitude au langage, à la raison et à la conscience de soi. Une seconde proposition, à finalité plus pratique, cherche à mettre en œuvre, au profit des animaux, les dispositions constitutionnelles protectrices des « personnes ». L'idée est de recourir aux droits fondamentaux actuellement reconnus aux personnes physiques et morales par les Constitutions, en vue d'en obtenir, par la voie juridictionnelle, l'extension aux animaux. La proposition n'est pas tout à fait marginale et compte un précédent remarqué. En 2005, à l'initiative d'un procureur de l'État de Bahia, une cour brésilienne a accepté d'examiner la recevabilité d'un recours en habeas corpus présentée pour le compte d'un chimpanzé retenu en cage au zoo de Salvador. La mort du chimpanzé (dénommé Suica), la veille du prononcé de la décision, a conduit la cour à opposer un non-lieu à statuer tout en indiquant que la question demeurait ouverte.

Gorille mâle

Photographie : Gorille mâle

Les gorilles se nourrissent principalement de feuilles, de tiges, de baies, ou encore de pousses de bambous. Ici un gorille mâle caractérisé par son dos argenté. 

Crédits : M. Price/ Shutterstock

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Les initiatives tendant à reconnaître aux animaux le bénéfice de droits fondamentaux se heurtent à plusieurs obstacles théoriques. Tout d'abord, ces propositions doivent faire face à deux critiques fondamentales. D'une part, il n'existe pas de réel intérêt à mobiliser les droits fondamentaux (et pas moins) pour atteindre un objectif qui pourrait parfaitement l'être par un procédé juridique moins radical, tel qu'une interdiction. D'autre part, les droits fondamentaux sont consubstantiels à l'être humain. Les étendre purement et simplement à l'animal peut heurter les susceptibilités en donnant l'impression de les banaliser. Ensuite, s'agissant spécifiquement du Great Ape Project, le critère de la proximité avec l'homme est contesté. Premièrement, les biologistes et éthologues ont fait remarquer que cette proximité doit être relativisée. La capacité des grands singes à raisonner et à communiquer se situe à un niveau incomparablement moins développé que celle de l'homme. Les quelques points de convergence observés ne doivent pas masquer l'importance des différences qui subsistent. Deuxièmement, l'application des critères mis en avant par les promoteurs de cette proposition devraient conduire à privilégier non pas les grands singes, mais d'autres animaux, tel le dauphin, dont les capacités intellectuelles sont bien supérieures. Troisièmement, et p [...]

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Cow-boy à cheval

Cow-boy à cheval
Crédits : J. Hatch/ Shutterstock

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Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns
Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

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L’exploitation des animaux.

L’exploitation des animaux.
Crédits : Branislavpudar/ Shutterstock

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L’animal dans son monde

L’animal dans son monde
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Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis

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Pour citer l’article

Olivier LE BOT, « ANIMALIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/