ANIMALIER DROIT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Médias de l’article

Cow-boy à cheval

Cow-boy à cheval
Crédits : J. Hatch/ Shutterstock

photographie

Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns
Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

photographie

L’exploitation des animaux.

L’exploitation des animaux.
Crédits : Branislavpudar/ Shutterstock

photographie

L’animal dans son monde

L’animal dans son monde
Crédits : L. Casagrande

photographie

Tous les médias


Tendances actuelles

L'animal, être sensible

Depuis les années 1970, plusieurs textes ont reconnu, dans un domaine déterminé ou de manière générale, de façon spécifique ou à titre incident, en France comme à l'étranger, l'animal comme un « être sensible ». Cette reconnaissance a le plus souvent une valeur proclamative et symbolique, aucun effet concret ne s'y attachant dans les ordres juridiques. Néanmoins, la prise en compte de cette sensibilité a eu pour prolongement, à partir des années 1990, l'apparition et le développement de la notion de « bien-être » animal. De nombreux instruments juridiques ont consacré cette notion au cours des dernières années, spécialement en Europe, au point de l'imposer comme une notion phare du droit animalier contemporain. L'exigence de bien-être animal s'entend du respect de ses besoins essentiels, notamment sur les plans physiologique et éthologique.

La constitutionnalisation

Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être de l'animal » au Luxembourg, respect de la « dignité de la créature » en Suisse, « devoir de compassion » envers les créatures vivantes en Inde, « interdiction de la cruauté » au Brésil. L'insertion de ces dispositions au sommet de l'ordre juridique est un phénomène récent. Débuté en Inde en 1976, il s'est étendu au Brésil en 1988 avant de gagner l'Europe dans les années 1990 et 2000. La présence de l'animal dans le texte le plus important et le plus élevé de l'ordre juridique traduit un changement notable. Il signifie que les règles régissant la relation entre l'homme et l'animal ne doivent plus être abandonnées au législateur. Celui-ci n'est plus libre de définir comme il l'entend les modalités de cette relation. Il est soumis, dans leur dé [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 8 pages




Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis

Classification


Autres références

«  ANIMALIER DROIT  » est également traité dans :

ANIMALITÉ

  • Écrit par 
  • Florence BURGAT
  •  • 7 668 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « L'utilitarisme »  : […] La philosophie morale a de longue date posé le problème du statut des animaux, en s'interrogeant sur les qualités que l'on peut leur attribuer, les éventuels devoirs de l'homme à leur égard, voire sur leurs droits. Cependant, le remarquable développement et, depuis quelques décennies, l'intensification des travaux dans ce domaine, notamment aux États-Unis, imposent d'évoquer au moins les deux cour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/animalite/#i_53951

ANTISPÉCISME

  • Écrit par 
  • Fabien CARRIÉ
  •  • 4 140 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Importation en France »  : […] Il en ira tout autrement en France. Bien sûr, les bouleversements et la dynamique de radicalisation développée au sein des mouvements animalistes anglophones dans les années 1970 et 1980 ne pouvaient advenir sans susciter la moindre résonance dans les milieux français de la protection animale. L’exemple des actions entreprises par des groupuscules ou nébuleuses comme le Animal Liberation Front (la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antispecisme/#i_53951

SINGER PETER (1946- )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 493 mots

Dans le chapitre « Un utilitarisme pour notre temps »  : […] Conformément aux principes éthiques qui guident sa pensée et ses écrits à partir des années 1970, Singer consacre une grande partie de son temps et de son énergie (ainsi qu’une partie importante de ses revenus) à des causes politiques et sociales : tout particulièrement les droits des animaux, mais aussi la lutte contre la famine et la pauvreté, la protection de l’environnement naturel et le droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peter-singer/#i_53951

Voir aussi

Pour citer l’article

Olivier LE BOT, « ANIMALIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/