ANIMALIER DROIT

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Cow-boy à cheval

Cow-boy à cheval
Crédits : J. Hatch/ Shutterstock

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Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns
Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

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L’exploitation des animaux.

L’exploitation des animaux.
Crédits : Branislavpudar/ Shutterstock

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L’animal dans son monde

L’animal dans son monde
Crédits : L. Casagrande

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Règles applicables

Les catégories d'animaux

Dans les ordres nationaux comme sur le plan international et régional, il n'existe pas un régime juridique unique et uniforme pour l'ensemble des animaux. La réglementation se caractérise au contraire par la diversité des règles applicables. Selon un procédé habituel, le droit répartit les animaux en différentes catégories juridiques et soumet chacune d'entre elles à des règles spécifiques définies selon la conception que l'homme se fait d'un animal, l'intérêt qu'il lui porte et l'usage auquel il le destine. À la lumière des législations nationales et supranationales, trois grandes catégories d'animaux peuvent être identifiées.

La première correspond aux animaux-sujets. Elle s'applique aux animaux regardés comme étant le plus proches de l'homme : animaux de compagnie et, plus largement, animaux domestiques. Le maître mot de cette catégorie est la protection : protection de l'animal, protection de l'homme, protection de leur relation. Ces animaux bénéficient du régime le plus favorable. Il se traduit, en particulier, par l'existence de règles pénales interdisant l'abandon de l'animal et réprimant les mauvais traitements qui lui sont infligés. L'homme lui-même est protégé dans la relation d'affection qu'il peut nouer avec l'animal. L'attachement qu'il lui porte est en effet pris en compte par la jurisprudence dans le contentieux de la responsabilité. Les tribunaux admettent la réparation du préjudice moral ou du préjudice d'affection lié à la perte d'un animal. Lorsque celui-ci décède du fait d'un tiers, son propriétaire pourra demander l'allocation de dommages-intérêts destinés à compenser la tristesse éprouvée.

L’exploitation des animaux.

L’exploitation des animaux.

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Dans les sociétés industrielles, l'animal est totalement arraché à son milieu. Il devient une « ressource », il s'intègre dans un stock et dans une circulation de la marchandise à gérer selon les besoins. 

Crédits : Branislavpudar/ Shutterstock

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La deuxième catégorie juridique correspond aux animaux-objets, ceux que le droit ravale à de simples choses. Le maître mot de cette catégorie est l'utilisation. Les animaux qui en relèvent peuvent être utilisés largement par l'homme, y compris par leur mise à mort, sous réserve du respect de règles minimales. Tel est le cas des animaux d'élevage, dont les conditions de vie [...]

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Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis

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Pour citer l’article

Olivier LE BOT, « ANIMALIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/