DÉSOBÉISSANCE CIVILE

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On parle de « désobéissance civile » lorsque des citoyens, mus par des motivations éthiques, transgressent délibérément, de manière publique, concertée et non violente, une loi en vigueur, pour exercer une pression visant à faire abroger ou amender ladite loi par le législateur (désobéissance civile directe) ou à faire changer une décision politique prise par le pouvoir exécutif (désobéissance civile indirecte).

Il convient tout d'abord d'examiner soigneusement le sens et la portée de chacun des éléments de cette définition, puis de rappeler brièvement l'histoire moderne de la notion et les débats théoriques qu'elle a suscités.

Analyse de la notion

La définition proposée – proche de celle que donne John Rawls dans Théorie de la justice (1971) – appelle quelques précisions.

La désobéissance est dite « civile », d'abord, parce qu'elle est le fait de « citoyens » : ce n'est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel. Il s'agit d'une manifestation de « civisme » au sens fort : volonté d'œuvrer pour l'intérêt général, même au prix de risques personnels. Le fait que la désobéissance civile soit nécessairement publique, et recherche même la médiatisation la plus forte (ce qui la distingue nettement de l'infraction criminelle), s'inscrit dans ce même registre du civisme : l'acte vise à éveiller la conscience des autres citoyens, à susciter un débat.

La référence à des « motivations éthiques » (pour Rawls, c'est un acte « décidé en conscience ») doit-elle faire partie de la définition ? Ce point ne fait pas l'unanimité des auteurs. Cependant, comment s'engager dans une action qui, en général, ne va pas sans risques personnels prévisibles (arrestation, amende, réprobation de l'entourage) pour atteindre des objectifs que l'on considère – à tort ou à raison – relever de l'intérêt général, sans une motivation éthique forte, de quelque ordre qu'elle soit ? C'est en tout cas une position éthique marquée que d'affirmer la possibilité – voire l'obligation – de désobéir à la loi positive au nom d'une loi d'un autre ordre.

L'aspect « concerté » de l'action est également à souligner. Puisque la désobéissance civile se donne pour objectif d'obtenir des changements dans la loi ou la politique contestée, elle doit exercer une certaine force de pression sur les décideurs. Pour cela, il faut s'organiser afin de réunir un grand nombre de participants (ou des personnes qui, même peu nombreuses, jouissent d'un réel prestige moral dans l'opinion), choisir le meilleur moment, déterminer les modalités concrètes de la désobéissance, les modes de médiatisation, etc. Bref, il y a une « stratégie » de la désobéissance civile. On voit, sur ce point, la différence entre la désobéissance civile et la notion assez proche d'objection de conscience (calque de l'anglais conscientious objection, apparue en Grande-Bretagne vers 1898, lors d'un débat parlementaire sur la vaccination obligatoire). L'objecteur ne se pose pas la question de savoir si cette « loi des hommes », qu'il estime injuste pour lui, pourrait être modifiée pour tous. Au contraire, pour celui qui participe à une campagne de désobéissance civile, l'objectif premier est moins de rester fidèle à sa conscience que de faire changer, pour la société entière, la loi réputée injuste. La désobéissance civile est une objection de conscience qui se donne des objectifs et des moyens politiques.

Quant à la distinction entre désobéissance civile directe et désobéissance civile indirecte, on peut aisément l'illustrer par deux exemples concrets. Quand le mouvement des droits civiques de Martin Luther King, considérant comme injuste la loi qui interdit aux Noirs de fréquenter les mêmes restaurants que les Blancs, organise la violation massive de cette loi (Noirs et Blancs mêlés vont s'asseoir aux tables et refusent de bouger), il pratique une désobéissance civile directe : la loi transgressée est celle-là même dont il exige l'abolition. En revanche, quand un mouvement contestataire appelle à bloquer la circulation dans une rue ou un quartier par un sit-in massif pour obtenir un changement de la politique du gouvernement sur tel ou tel point, il n'entend pas contester le Code de la Route. Il s'agit donc d'une désobéissance civile indirecte : on transgresse une loi dont on ne conteste pas le bien-fondé, pour faire pression sur un autre point.

Martin Luther King

Photographie : Martin Luther King

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L'expression « transgresser une loi en vigueur » est moins claire qu'il n'y paraît, car différents « niveaux » de lois se superposent, dont les contenus ne sont pas toujours en harmonie : on en appelle d'une loi nationale à des conventions internationales, voire à la Déclaration universelle des droits de l'homme ; ou encore, dans les États fédéraux, d'une loi locale à une loi fédérale. À côté de la désobéissance civile stricto sensu, il y a donc place pour des actions de désobéissance civile qui sont organisées dans le seul but d'amener l'appareil judiciaire à se prononcer pour dire quelle est la « loi en vigueur » sur tel ou tel point contesté.

Soulignons enfin le caractère non violent de tout acte de désobéissance civile. C'est un trait essentiel, que l'adjectif « civile » exprime bien, par une de ses connotations : l'opposition civil/militaire. La formule « désobéissance civique » que l'on a vu apparaître quelques fois en français, semble moins adéquate pour exprimer cet aspect : si le registre de la « civilité » exclut tout recours aux armes, ce n'est pas forcément le cas du registre du « civisme », car on peut imaginer des situations (résistance à un occupant) où le civisme pousse à recourir à la violence. Il est clair qu'il ne s'agit plus alors de désobéissance civile. Pratiquer la désobéissance civile, c'est avoir des adversaires, pas des ennemis : l'horizon de l'action reste le compromis et la possibilité de continuer à vivre ensemble. Pour Gandhi et ses disciples, l'esprit de non-violence exige même que l'on se déclare désireux de subir les conséquences pénales des actes commis.

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Pour citer l’article

Christian MELLON, « DÉSOBÉISSANCE CIVILE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/desobeissance-civile/