DÉSOBÉISSANCE CIVILE

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Martin Luther King

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Henry David Thoreau

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On parle de « désobéissance civile » lorsque des citoyens, mus par des motivations éthiques, transgressent délibérément, de manière publique, concertée et non violente, une loi en vigueur, pour exercer une pression visant à faire abroger ou amender ladite loi par le législateur (désobéissance civile directe) ou à faire changer une décision politique prise par le pouvoir exécutif (désobéissance civile indirecte).

Il convient tout d'abord d'examiner soigneusement le sens et la portée de chacun des éléments de cette définition, puis de rappeler brièvement l'histoire moderne de la notion et les débats théoriques qu'elle a suscités.

Analyse de la notion

La définition proposée – proche de celle que donne John Rawls dans Théorie de la justice (1971) – appelle quelques précisions.

La désobéissance est dite « civile », d'abord, parce qu'elle est le fait de « citoyens » : ce n'est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel. Il s'agit d'une manifestation de « civisme » au sens fort : volonté d'œuvrer pour l'intérêt général, même au prix de risques personnels. Le fait que la désobéissance civile soit nécessairement publique, et recherche même la médiatisation la plus forte (ce qui la distingue nettement de l'infraction criminelle), s'inscrit dans ce même registre du civisme : l'acte vise à éveiller la conscience des autres citoyens, à susciter un débat.

La référence à des « motivations éthiques » (pour Rawls, c'est un acte « décidé en conscience ») doit-elle faire partie de la définition ? Ce point ne fait pas l'unanimité des auteurs. Cependant, comment s'engager dans une action qui, en général, ne va pas sans risques personnels prévisibles (arrestation, amende, réprobation de l'entourage) pour atteindre des objectifs que l'on considère – à tort ou à raison – relever de l'intérêt général, sans une motivation éthique forte, de quelque ordre qu'elle soit ? C'est en tout cas une position éthique marquée que d'affirmer la possibilité – voire l'obligation – de désobéir à la loi positive au nom d'une loi d'un autre ordre.

L'aspect « concerté » de l'action est également à souligner. Puisque la désobéissance civile se donne pour objectif d'obtenir des changements dans la loi ou la politique contestée, elle doit exercer une certaine force de pression sur les décideurs. Pour cela, il faut s'organiser afin de réunir un grand nombre de participants (ou des personnes qui, même peu nombreuses, jouissent d'un réel prestige moral dans l'opinion), choisir le meilleur moment, déterminer les modalités concrètes de la désobéissance, les modes de médiatisation, etc. Bref, il y a une « stratégie » de la désobéissance civile. On voit, sur ce point, la différence entre la désobéissance civile et la notion assez proche d'objection de conscience (calque de l'anglais conscientious objection, apparue en Grande-Bretagne vers 1898, lors d'un débat parlementaire sur la vaccination obligatoire). L'objecteur ne se pose pas la question de savoir si cette « loi des hommes », qu'il estime injuste pour lui, pourrait être modifiée pour tous. Au contraire, pour celui qui participe à une campagne de désobéissance civile, l'objectif premier est moins de rester fidèle à sa conscience que de faire changer, pour la société entière, la loi réputée injuste. La désobéissance civile est une objection de conscience qui se donne des objectifs et des moyens politiques.

Quant à la distinction entre désobéissance civile directe et désobéissance civile indirecte, on peut aisément l'illustrer par deux exemples concrets. Quand le mouvement des droits civiques de Martin Luther King, considérant comme injuste la loi qui interdit aux Noirs de fréquenter les mêmes restaurants que les Blancs, organise la violation massive de cette loi (Noirs et Blancs mêlés vont s'asseoir aux tables et refusent de bouger), il pratique une désobéissance civile directe : la loi transgressée est celle-là même dont il exige l'abolition. En revanche, quand un mouvement contestataire appelle à bloquer la circulation dans une rue ou un quartier par un sit-in massif pour obtenir un changement de la politique du gouvernement sur tel ou tel point, il n'entend pas contester le Code de la Route. Il s'agit donc d'une désobéissance civile indirecte : on transgresse une loi dont on ne conteste pas le bien-fondé, pour faire pression sur un autre point.

Martin Luther King

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Apôtre de la désobéissance civile et de la non-violence qui dirigea le mouvement pour les droits civiques aux États-Unis à partir du milieu des années 1950 jusqu'à sa mort, Martin Luther King a largement contribué à la suppression de la ségrégation légale des Noirs aux États-Unis. Il... 

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L'expression « transgresser une loi en vigueur » est moins claire qu'il n'y paraît, car différents « niveaux » de lois se superposent, dont les contenus ne sont pas toujours en harmonie : on en appelle d'une loi nationale à des conventions internationales, voire à la Déclaration universelle des droits de l'homme ; ou encore, dans les États fédéraux, d'une loi locale à une loi fédérale. À côté de la désobéissance civile stricto sensu, il y a donc place pour des actions de désobéissance civile qui sont organisées dans le seul but d'amener l'appareil judiciaire à se prononcer pour dire quelle est la « loi en vigueur » sur tel ou tel point contesté.

Soulignons enfin le caractère non violent de tout acte de désobéissance civile. C'est un trait essentiel, que l'adjectif « civile » exprime bien, par une de ses connotations : l'opposition civil/militaire. La formule « désobéissance civique » que l'on a vu apparaître quelques fois en français, semble moins adéquate pour exprimer cet aspect : si le registre de la « civilité » exclut tout recours aux armes, ce n'est pas forcément le cas du registre du « civisme », car on peut imaginer des situations (résistance à un occupant) où le civisme pousse à recourir à la violence. Il est clair qu'il ne s'agit plus alors de désobéissance civile. Pratiquer la désobéissance civile, c'est avoir des adversaires, pas des ennemis : l'horizon de l'action reste le compromis et la possibilité de continuer à vivre ensemble. Pour Gandhi et ses disciples, l'esprit de non-violence exige même que l'on se déclare désireux de subir les conséquences pénales des actes commis.

Histoire moderne de la notion

C'est à l'écrivain américain Henry David Thoreau (1817-1862) que l'on attribue la paternité de l'expression civil disobedience, dont l'expression française « désobéissance civile » est la traduction. En 1846, ayant refusé de payer l'impôt à un État dont il contestait la politique sur deux points (esclavage, guerre contre le Mexique), il fut mis en prison à Concord (Massachusetts). Pour justifier cette infraction à la loi, il rassembla ses arguments dans un petit opuscule, Resistance to civil government, où l'expression civil disobedience ne figure pas. C'est seulement en 1866 qu'on la voit apparaître, dans le titre donné à ce texte par l'édition posthume de ses œuvres. On ne saura donc jamais si l'expression a été forgée par Thoreau révisant son texte avant sa mort ou par son éditeur.

Henry David Thoreau

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Walden (1854), de Henry David Thoreau, joue un rôle central dans la description du paysage américain et dans la définition de la place qu'y occupe l'homme. La pensée de la dissidence écologique lui doit beaucoup. 

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L'influence du texte de Thoreau étant restée limitée, l'expression serait peut-être tombée dans l'oubli si elle n'avait été reprise par Gandhi. Ayant lu Thoreau, il décida d'utiliser civil disobedience pour ses lecteurs anglophones, jugeant que c'était le moins mauvais équivalent du mot satyagraha, qu'il avait forgé pour désigner sa méthode d'action non violente. Élaboré en Afrique du Sud en 1907 pour défendre la petite communauté indienne contre les lois racistes, puis développé en Inde dans la lutte pour l'indépendance, le satyagraha gandhien comporte – parmi bien d'autres modes d'actions non violentes : manifestations, grèves, jeûnes, boycottages, etc. – la violation délibérée et massive de certaines des lois édictées par le pouvoir colonial. L'exemple le plus connu de désobéissance civile gandhienne est celui de la campagne qui, en 1930, consista à organiser la violation massive de la loi réservant aux Britanniques le monopole de la commercialisation du sel.

Martin Luther King, qui a lu Thoreau au cours de ses études de théologie, recourt souvent à la désobéissance civile dans le combat qu'il mène, à partir de 1956, pour faire reconnaître les droits civiques des Noirs : les freedom rides et autres sit-in consistent à enfreindre délibérément et collectivement les lois de ségrégation raciale des États du Sud, jusqu'à saturer les prisons. Ces actions font l'objet de procès, et les médias leur donnent une large publicité, qui contribuera d'ailleurs à la victoire de la cause défendue. Elles suscitent de nombreux débats – éthiques, politiques, juridiques – dont on trouve l'écho dans la fameuse « lettre de la prison de Birmingham » que King rédige pour justifier son choix, contesté même par des sympathisants de la cause des Noirs, de violer les lois injustes. Les ouvrages de réflexion sur la question se multiplient, du moins dans le monde anglo-saxon, avec notamment des contributions de penseurs politiques aussi importants que John Rawls et Hannah Arendt aux États-Unis et, plus tard, Jürgen Habermas en Allemagne. Cette abondance contraste avec la faiblesse de la production théorique en France sur ce sujet. Faiblesse surprenante, car ce pays a connu bon nombre de campagnes de désobéissance civile : pour s'en tenir aux dernières décennies, on peut évoquer l'incitation à l'insoumission lors de la guerre d'Algérie (Manifeste des 121), les campagnes de refus d'impôt et de renvois de papiers militaires en soutien aux agriculteurs du Larzac (1971-1981), diverses formes de soutien aux « sans-papiers », les « squats » d'appartements par l'association Droit au logement, les fauchages de plants de culture transgéniques organisés par les militants opposés aux O.G.M., etc.

On peut dire qu'à partir de 1960, la désobéissance civile fait partie de la culture politique des mouvements contestataires, notamment les mouvements de paix américains (contre les armes nucléaires, contre la guerre du Vietnam) et européens (contre l'implantation des « euromissiles », 1980-1985). Plus récemment, en Afrique noire francophone, les mouvements de démocratisation ont repris cette expression en un sens élargi, pour désigner toute forme de campagne non violente (notamment les opérations « ville morte »).

Une légitimité en débat

Peu de gens contestent qu'il est légitime de s'opposer à un gouvernement non démocratique par la désobéissance civile, puisqu'il ne s'agit pas d'un État de droit. Mais la légitimité de la désobéissance civile dans un régime démocratique est un point très controversé : si les lois sont votées par une majorité élue sans fraude et sans intimidation, si les politiques sont définies par un gouvernement émanant d'un suffrage universel, peut-on admettre que des citoyens – même avec des motivations éthiques très respectables – organisent des actions illégales en vue d'obtenir la modification des lois et politiques qu'ils réprouvent ?

Dans son remarquable essai sur la désobéissance civile (Essai sur la révolution, 1963), Hannah Arendt s'interroge : est-il possible de « faire une place à la désobéissance civile dans le fonctionnement de nos institutions publiques » ? Elle répond par l'affirmative, de même que Rawls, Habermas, et la plupart des auteurs qui ont abordé cette question. Certes, ils n'admettent la désobéissance civile qu'à titre d'exception. Mais de telles exceptions existent. D'abord parce que la démocratie suppose que soient respectés quelques principes fondamentaux. Même une majorité régulièrement élue ne saurait être obéie si elle adopte une disposition contraire à la Déclaration des droits de l'homme, aux grands principes constitutionnels, aux conventions internationales signées par un pays, etc. On est alors dans le cas, évoqué plus haut, d'une désobéissance civile entreprise dans un esprit plus juridique qu'éthique : une sorte de procédure d'appel, contre la décision prise à un niveau, à une juridiction de niveau supérieur. Une autre justification invoque les imperfections des fonctionnements démocratiques. Certaines décisions, prises par des élus dans les formes légales, peuvent résulter de jeux d'influences occultes (corruption, groupes de pression manipulateurs) ou de l'habileté de technocrates sachant présenter des dossiers complexes à des élus peu compétents. Quand il s'agit de décisions aux effets graves et irréversibles, voire imprévisibles en l'état actuel des connaissances, on peut admettre que des citoyens estiment ne pas pouvoir attendre les prochaines élections pour poser le problème devant l'opinion publique. Ainsi, loin de contester la démocratie, la désobéissance civile viserait à la défendre en la protégeant de ses propres dysfonctionnements.

—  Christian MELLON

Bibliographie

H. Arendt, Du mensonge à la violence, Calmann-Lévy, Agora, 1994

C. Bay, « Civil Disobedience », in International Encyclopedia of the Social Sciences, vol. 2, Macmillan Company, New York, 1968

M.-J. Falcon y Tella, « La Désobéissance civile », in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, no 39, Bruxelles, 1997

M. K. Gandhi, Résistance non violente, Buchet-Chastel, Paris, 1997 J. Habermas, Écrits politiques, Cerf, Paris, 1990

M. L. King, « Lettre de la prison de Birmingham », in Je fais un rêve, textes choisis, Centurion, Paris, 1987

M. Pedretti, La Figure du désobéissant en politique. Étude de pratiques de désobéissance civile en démocratie, L'Harmattan, Paris, 2001

J. Rawls, Théorie de la justice, trad. franç., Seuil, Paris, 1987

H. D. Thoreau, La Désobéissance civile, Climats, Paris, 1992

M. Walzer Obligations : essays on Disobedience, War and Citizenship, Harvard Univ. Press, Cambridge, 1970.

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Pour citer l’article

Christian MELLON, « DÉSOBÉISSANCE CIVILE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/desobeissance-civile/