DÉFENSEUR DES DROITS, France

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Des pouvoirs d’influence

Pour assurer de façon efficace ses diverses missions, le Défenseur des droits bénéficie de plusieurs atouts, dont, en tout premier lieu, un mode de saisine très ouvert : toute personne – y compris un enfant – peut le saisir de tout sujet entrant dans son champ de compétence, sans aucun formalisme et gratuitement. Il peut en outre s’autosaisir et ainsi contribuer à la protection des droits fondamentaux en dehors de tout litige individuel.

Il dispose en second lieu de pouvoirs conséquents : d’investigation, de résolution des conflits et de collaboration avec les instances juridictionnelles. Ainsi, le Défenseur des droits peut demander des explications à toute personne physique ou morale mise en cause devant lui et lui imposer la communication des pièces utiles, voire sa venue sur place. Si l’institution n’a pas un pouvoir direct de sanction, elle peut, à la suite de ses recherches, tenter une résolution amiable du litige, user de son pouvoir de recommandation ou encore actionner la voie répressive (en transmettant au procureur de la République les faits dont elle a connaissance constituant un délit ou un crime) comme la voie disciplinaire (en saisissant l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires de cette nature). Il ne faut pas oublier un dernier pouvoir (original en France), celui consistant à présenter des observations en justice (d’office, à la demande de la juridiction saisie ou encore de l’une des parties) afin de défendre les causes dont le Défenseur des droits a la charge. C’est dans ce cadre qu’il est intervenu devant la juridiction judiciaire lors du procès sur les contrôles d’identité « au faciès » au terme duquel l’État a été condamné pour discrimination (novembre 2016). Cette collaboration se double de la possibilité pour le Défenseur des droits de saisir pour avis le Conseil d’État (par exemple sur la situation des parents accompagnateurs de sorties scolaires en 2013 : le ministère de [...]

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Pour citer l’article

Tatiana GRÜNDLER, « DÉFENSEUR DES DROITS, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/defenseur-des-droits-france/