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Organismes consultatifs

Articles

  • COMMISSION PARITAIRE

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 599 mots

    Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance...

  • CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 790 mots

    C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et...