Organismes consultatifs


COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 604 mots

Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui remplace ou atténue les rapports d'autorité ou de préémin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commission-paritaire/#i_0

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 794 mots

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-economique-et-social/#i_0