COMPTABILITÉ NATIONALE

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La comptabilité de flux

On distingue à ce niveau 3 catégories principales : les opérations sur produits, les opérations de répartition et les opérations financières.

Les opérations sur produits

La structure comptable de base : l'équilibre emplois-ressources d'un produit

Un produit quelconque i qui apparaît au cours d'une année sur le territoire économique ne peut avoir que trois origines : la production nationale Pi, les importations Mi, un déstockage de la production ou des importations des années précédentes DSi. On considère qu'il ne peut faire l'objet que de cinq opérations économiques : la consommation intermédiaire C.I.i (en servant à la fabrication d'autres produits), la consommation finale D.C.F.i les exportations Xi ou l'investissement (en capital fixe – Formation brute de capital fixe, F.B.C.F.i – ou en objets de valeur, O.V.i) sans oublier le cas où il ne recevrait aucun de ces différents emplois et se retrouverait ajouté aux stocks DSi.

Si les différents termes sont définis et évalués de façon cohérente, on a pour toute catégorie de produit i une égalité qui se présente dans le S.E.C. sous la forme suivante :

Pi + Mi = C.I.i + D.C.F.i + F.B.C.F.i + O.V.i + ΔSi +Xi [1]

Avec, à gauche, les ressources en produit i et, à droite, les emplois du même produit. ΔSi représente les variations de stocks (ΔSi = D.S.i — A.S.i).

Conventionnellement, les ressources de chaque produit sont évaluées aux prix de base. Le prix de base est un prix de marché dans l'optique du producteur qui correspond à ce que lui rapportera réellement la vente du produit, excluant donc les impôts sur les produits et incluant par contre les subventions sur les produits. En revanche, les emplois sont évalués aux prix d'acquisition. Le prix d'acquisition correspond au prix réellement supporté par l'acquéreur : il inclut les impôts sur le produit, les frais commerciaux et de transport qui ne figurent pas dans le prix de base. Pour exprimer de façon homogène les emplois et les ressources, il faut donc introduire du côté des ressources un terme d'ajustement des prix (AP) qui ajoutera les éléments du prix d'acquisition du produit qui ne figurent pas dans le prix de base (impôts sur les produits IPR, marges de transport et de commercialisation) et retranchera des prix de base les subventions d'exploitation S.E. qui ne figurent pas dans les prix d'acquisition. Soit :

Pi + Mi + A.P.i = C.I.i + D.C.F.i + F.B.C.F.i + O.V.i + ΔSi +Xi [2].

Les ressources en produits : délimitation et évaluation de la production

L'ensemble des produits pour lesquels le S.E.C. fournit ce type d'équilibre délimite la production au sens de la comptabilité nationale. Il est défini par rapport à une nomenclature de classification des produits français (C.P.F.), cohérente avec la nomenclature européenne de produits, qui distingue, au niveau le plus détaillé de la publication des comptes en France, 88 produits relativement homogènes du point de vue de leur production, à quoi correspondent donc 88 branches. En plus des activités produisant des biens matériels et des services vendus (ou susceptibles d'être vendus) sur le marché, on considère comme productives – en faisant donc apparaître une production de services correspondants – l'activité des administrations publiques et des I.S.B.L.S.M. (services non marchands), celle des institutions financières et des assurances, et celle des locations immobilières.

La production des comptes ne couvre pas la production de services bénévoles réalisés dans le cadre domestique (du type garde d'enfants, préparation des repas à la maison, activités de bricolage) ou communautaire (bénévoles des associations), alors que l'activité des domestiques salariés des ménages est comptabilisée. Elle n'intègre pas non plus les productions résultant de simples processus naturels sans intervention ou contrôle humains (production d'oxygène par la photosynthèse, par exemple). Par contre, elle se doit de recenser l'ensemble des biens et services créés, qui sont ainsi placés à l'intérieur de la frontière de la production, qu'ils aient été produits dans un cadre légal ou non : l'économie souterraine est, en principe, couverte.

La production des différents produits peut être décomposée en une production marchande, vendue ou susceptible d'être vendue à un prix économiquement significatif (qui couvre plus de 50 p. 100 du coût de production) et une production non marchande : dans ce dernier cas, une nouvelle distinction est introduite entre la production pour compte propre (les biens qu'un producteur conserve à des fins soit de consommation finale – par exemple autoconsommation de produits alimentaires par les agriculteurs ou de services de logements par les propriétaires-occupants –, soit d'investissement) et les autres productions non marchandes, essentiellement les services gratuits ou quasi gratuits rendus par les administrations publiques ou les I.S.B.L.S.M.

L'évaluation des productions marchandes se fait en principe à partir des prix de marché des biens ou services correspondants. Lorsque les services ne sont pas tarifés explicitement, on calcule leur valeur à partir des transactions marchandes auxquels ils sont associés en appliquant des conventions particulières. Ainsi les services commerciaux sont évalués à partir des marges commerciales des entreprises qui les fournissent, les services d'assurance à partir de la différence entre les primes effectives acquises et les indemnités dues par les unités qui les produisent, les services de logement à partir des loyers versés et la majeure partie des services financiers, en plus des services réellement facturés, à partir des marges de taux d’intérêt sur les dépôts de leurs clients et les crédits accordés. Pour l'évaluation de la production non marchande pour usage final propre, on utilise le prix des produits marchands similaires, et pour celle des services non marchands des administrations ou des I.S.B.L.S.M., on a recours à une évaluation à partir des coûts de production.

À côté de la production, les importations, qui correspondent à la valeur des biens et services qui entrent sur le territoire, constituent la seconde source de produits.

Les emplois de produits : consommation intermédiaire, consommation finale, formation brute de capital, exportations

La valeur des biens et services qui sont soit transformés, soit entièrement consommés dans le processus de production en moins d'une année définit la consommation intermédiaire et constitue la catégorie des emplois intermédiaires.

Les produits qui sont utilisés dans les processus de production pendant au moins un an constituent la formation brute de capital fixe. Cette F.B.C.F. correspond donc à l'investissement productif, mais ce dernier est délimité d'une façon assez restreinte. Il s'agit en effet essentiellement d'actifs fixes produits corporels (bâtime [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences de sciences économiques à l'université de Montpellier-I

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Pour citer l’article

Marc PÉNIN, « COMPTABILITÉ NATIONALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-nationale/