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CHANGE L'intégration monétaire européenne

De la libération des mouvements de capitaux à l'euro

Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle des changes) sont abandonnées à la fin des années 1980 ; le S.M.E. change alors de nature et devient beaucoup plus exigeant. De nouvelles initiatives relatives à l'intégration européenne sont mises en chantier. En 1989, le rapport Delors énonce en détail les conditions à respecter pour l'établissement d'une union économique et monétaire et propose un plan en trois étapes pour réaliser cette union. Ce rapport sert de base au traité de Maastricht sur l'Union européenne signé en 1991 par les dirigeants des pays membres de la Communauté européenne. En dépit des crises sévères que connaît le S.M.E. au début des années 1990, ce programme est réalisé avec la création de l'euro le 1er janvier 1999.

Les nouvelles initiatives

La libération des mouvements de capitaux et l'entrée en vigueur de l'Acte unique

Le 28 février 1987 entre en vigueur une nouvelle directive portant sur la libération des mouvements de capitaux. Elle confirme la tendance vers une libre circulation des capitaux en Europe en libéralisant tous les mouvements de capitaux à long terme, même si de nombreuses exceptions demeurent. Le 28 octobre 1987, la Commission européenne propose une deuxième phase du processus de libération des mouvements de capitaux européens consistant à achever en 1992 la libération de tous les mouvements de capitaux (Bulletin de la Kredietbank, 1987). Le 24 juin 1988, le Conseil adopte une directive « pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité C.E.E. », adoptée par le Conseil le 24 juin 1988. Celle-ci est considérée comme un pas décisif vers l'édification du grand marché intérieur et de l'espace financier européen. Avec elle, la liberté des mouvements de capitaux accède au rang de liberté fondamentale de la Communauté. Ce nouveau texte est fondé sur l'idée que le niveau de développement du Marché commun, et plus particulièrement la réalisation du grand marché intérieur, rendent nécessaire la libération complète des capitaux.

L'Acte unique européen (A.U.E.), qui entre en vigueur le 1er juillet 1987, prolonge les dispositions du traité de Rome en définissant le grand marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». L'intégration monétaire apparaît alors comme le complément indispensable de l'intégration financière ; la libération complète des capitaux exige pratiquement une politique monétaire unifiée pour maintenir la stabilité des taux de change (Emerson, 1991). L'A.U.E. ouvre ainsi la voie à l'Union européenne qui va prendre forme avec le traité de Maastricht.

Le plan Delors

La création du Marché unique et la libération des mouvements de capitaux rouvrent le débat sur la nature et l'avenir du S.M.E. et sur l'identité monétaire de la Communauté. Dans le cadre de la présidence allemande, les gouvernements et la Commission présentent leurs points de vue à ce sujet. Celui du gouvernement allemand – dirigé par le chancelier Kohl – et de la Commission – présidée par Jacques Delors – est qu'il ne faut pas se contenter d'une simple rénovation du S.M.E., mais créer une véritable union monétaire. Ce point de vue l'emporte. En juin 1988, au sommet de Hanovre, le Conseil européen confirme l'objectif de la réalisation progressive de l'union économique et monétaire, et charge un comité – composé de banquiers centraux et d'experts, et placé sous la présidence de Jacques Delors – d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union.

En avril 1989, le rapport du comité Delors lie l'achèvement de l'union économique à la réalisation[...]

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Pour citer cet article

Christian BORDES. CHANGE - L'intégration monétaire européenne [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 10/02/2009

Médias

Serpent monétaire - crédits : Encyclopædia Universalis France

Serpent monétaire

Cours pivots : marges - crédits : Encyclopædia Universalis France

Cours pivots : marges

Franc : évolution du cours - crédits : Encyclopædia Universalis France

Franc : évolution du cours

Autres références

  • CHANGE, notion de

    • Écrit par et
    • 1 786 mots

    Au xiie siècle, lors des grandes foires de Champagne, les commerçants venus d'horizons divers avaient recours aux changeurs, qui procédaient à la conversion des différentes monnaies en circulation. Ce n'est toutefois qu'à l'époque de la Renaissance que les banquiers d'Italie du Nord réunirent les fonctions...

  • BÂLE ACCORDS DE (1972)

    • Écrit par
    • 303 mots

    Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire....

  • ACCORDS DE BRETTON WOODS

    • Écrit par
    • 286 mots
    • 1 média

    Le système monétaire mis en place à Bretton Woods en 1944 répond, pour les Américains, à la volonté d'éviter les crises monétaires, dont on pensait qu'elles avaient entraîné le protectionnisme, le nationalisme, la guerre. Le système se présente comme un retour à l'étalon or qui, avec un système de...

  • AN ENQUIRY INTO THE NATURE AND EFFECTS OF THE PAPER CREDIT OF GREAT BRITAIN, Henry Thornton - Fiche de lecture

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    Thornton décrit le mécanisme d'arbitrage dit « des points d'entrée et de sortie de l'or » et démontre comment, lorsque la convertibilité des billets en or est suspendue, un déficit de la balance des paiements provoque une baisse sensible du taux de change qui fait monter le prix...
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    – Dans le monde contemporain où prédominent les changes flottants – même s'il existe des zones de stabilité des changes voire d'intégration monétaire forte (exemple de la zone euro) – et où les banques centrales interviennent largement pour gérer le flottement, les anticipations...
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