CHANGEL'intégration monétaire européenne

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De la libération des mouvements de capitaux à l'euro

Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle des changes) sont abandonnées à la fin des années 1980 ; le S.M.E. change alors de nature et devient beaucoup plus exigeant. De nouvelles initiatives relatives à l'intégration européenne sont mises en chantier. En 1989, le rapport Delors énonce en détail les conditions à respecter pour l'établissement d'une union économique et monétaire et propose un plan en trois étapes pour réaliser cette union. Ce rapport sert de base au traité de Maastricht sur l'Union européenne signé en 1991 par les dirigeants des pays membres de la Communauté européenne. En dépit des crises sévères que connaît le S.M.E. au début des années 1990, ce programme est réalisé avec la création de l'euro le 1er janvier 1999.

Les nouvelles initiatives

La libération des mouvements de capitaux et l'entrée en vigueur de l'Acte unique

Le 28 février 1987 entre en vigueur une nouvelle directive portant sur la libération des mouvements de capitaux. Elle confirme la tendance vers une libre circulation des capitaux en Europe en libéralisant tous les mouvements de capitaux à long terme, même si de nombreuses exceptions demeurent. Le 28 octobre 1987, la Commission européenne propose une deuxième phase du processus de libération des mouvements de capitaux européens consistant à achever en 1992 la libération de tous les mouvements de capitaux (Bulletin de la Kredietbank, 1987). Le 24 juin 1988, le Conseil adopte une directive « pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité C.E.E. », adoptée par le Conseil le 24 juin 1988. Celle-ci est considérée comme un pas décisif vers l'édification du grand marché intérieur et de l'espace financier européen. Avec elle, la liberté des mouvements de capitaux accède au rang de liberté fondamentale de la Communauté. Ce nouveau texte est fondé sur l'idée que le niveau de développement du Marché commun, et plus particulièrement la réalisation du grand marché intérieur, rendent nécessaire la libération complète des capitaux.

L'Acte unique européen (A.U.E.), qui entre en vig [...]


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Christian BORDES, « CHANGE - L'intégration monétaire européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/change-l-integration-monetaire-europeenne/