CHANGEL'intégration monétaire européenne

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De la libération des mouvements de capitaux à l'euro

Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle des changes) sont abandonnées à la fin des années 1980 ; le S.M.E. change alors de nature et devient beaucoup plus exigeant. De nouvelles initiatives relatives à l'intégration européenne sont mises en chantier. En 1989, le rapport Delors énonce en détail les conditions à respecter pour l'établissement d'une union économique et monétaire et propose un plan en trois étapes pour réaliser cette union. Ce rapport sert de base au traité de Maastricht sur l'Union européenne signé en 1991 par les dirigeants des pays membres de la Communauté européenne. En dépit des crises sévères que connaît le S.M.E. au début des années 1990, ce programme est réalisé avec la création de l'euro le 1er janvier 1999.

Les nouvelles initiatives

La libération des mouvements de capitaux et l'entrée en vigueur de l'Acte unique

Le 28 février 1987 entre en vigueur une nouvelle directive portant sur la libération des mouvements de capitaux. Elle confirme la tendance vers une libre circulation des capitaux en Europe en libéralisant tous les mouvements de capitaux à long terme, même si de nombreuses exceptions demeurent. Le 28 octobre 1987, la Commission européenne propose une deuxième phase du processus de libération des mouvements de capitaux européens consistant à achever en 1992 la libération de tous les mouvements de capitaux (Bulletin de la Kredietbank, 1987). Le 24 juin 1988, le Conseil adopte une directive « pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité C.E.E. », adoptée par le Conseil le 24 juin 1988. Celle-ci est considérée comme un pas décisif vers l'édification du grand marché intérieur et de l'espace financier européen. Avec elle, la liberté des mouvements de capitaux accède au rang de liberté fondamentale de la Communauté. Ce nouveau texte est fondé sur l'idée que le niveau de développement du Marché commun, et plus particulièrement la réalisation du grand marché intérieur, rendent nécessaire la libération complète des capitaux.

L'Acte unique européen (A.U.E.), qui entre en vigueur le 1er juillet 1987, prolonge les dispositions du traité de Rome en définissant le grand marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». L'intégration monétaire apparaît alors comme le complément indispensable de l'intégration financière ; la libération complète des capitaux exige pratiquement une politique monétaire unifiée pour maintenir la stabilité des taux de change (Emerson, 1991). L'A.U.E. ouvre ainsi la voie à l'Union européenne qui va prendre forme avec le traité de Maastricht.

Le plan Delors

La création du Marché unique et la libération des mouvements de capitaux rouvrent le débat sur la nature et l'avenir du S.M.E. et sur l'identité monétaire de la Communauté. Dans le cadre de la présidence allemande, les gouvernements et la Commission présentent leurs points de vue à ce sujet. Celui du gouvernement allemand – dirigé par le chancelier Kohl – et de la Commission – présidée par Jacques Delors – est qu'il ne faut pas se contenter d'une simple rénovation du S.M.E., mais créer une véritable union monétaire. Ce point de vue l'emporte. En juin 1988, au sommet de Hanovre, le Conseil européen confirme l'objectif de la réalisation progressive de l'union économique et monétaire, et charge un comité – composé de banquiers centraux et d'experts, et placé sous la présidence de Jacques Delors – d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union.

En avril 1989, le rapport du comité Delors lie l'achèvement de l'union économique à la réalisation de l'union monétaire. Il définit l'U.E.M. comme « une totale liberté de circulation pour les personnes, les biens, les services et les capitaux, ainsi que des parités fixées irrévocablement entre les monnaies nationales et, finalement, une monnaie unique ». À l'instar du rapport Werner, il retient un scénario de passage en trois étapes :

– La première étape a pour objectif d'accroître la convergence des performances économiques en renforçant la coordination monétaire et économique. Elle doit marquer l'abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres. Elle doit voir la surveillance multilatérale s'intensifier dans le cadre de consultations et de recommandations du Conseil des ministres Écofin. Cette phase est aussi l'occasion de promouvoir l'autonomie des banques centrales, condition essentielle dans le modèle monétaire auquel l'Europe adhère.

– La deuxième étape implique une modification importante du cadre institutionnel avec la mise en place du Système européen des banques centrales permettant un réel infléchissement vers une politique monétaire commune.

– La dernière étape, couronnement du processus, doit voir le passage à la fixité des parités s'effectuer. La responsabilité monétaire de l'Europe est transmise à une autorité commune, les monnaies nationales sont remplacées par une monnaie unique.

Dans les années qui suivent le dernier réalignement général (janvier 1987), trois pays – l'Espagne en juin 1989, le Royaume-Uni en octobre 1990 et le Portugal en avril 1992 – adhèrent au mécanisme de change, avec une marge de fluctuation de 6 p. 100 à l'origine. Deux pays qui ne sont pas membres de la Communauté européenne – la Suède et la Finlande – rattachent leur devise à l'écu (en mai et juin 1991, respectivement) dans le cadre d'une demande d'adhésion à la C.E.E.

Le traité de Maastricht

Le rapport Delors est approuvé par tous les gouverneurs des banques centrales de la Communauté (y compris celui de la Banque d'Angleterre). La question de la création d'une union monétaire européenne est alors inscrite sur l'agenda politique de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modification importante – dans le traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992). Celui-ci modifie le traité de Rome pour permettre la mise en place de la structure institutionnelle requise par les phases II et III. Y sont annexés le protocole sur les statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen. Lors des négociations, les autorités allemandes – qui s'inquiètent du risque inflationniste – insistent pour dire que l'union monétaire ne pourra être opérationnelle que si l'on définit un cadre précisant des critères de convergence contraignants. Le point de vue allemand l'emporte. Outre les exigences relatives à l'autonomie des banques centrales nationales, les membres de l'Union européenne devront respecter cinq critères de nature économique visant l'élimination des déséquilibres nationaux et des tensions macroéconomiques entre eux. Ces critères visent à faire en sorte que [...]

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Christian BORDES, « CHANGE - L'intégration monétaire européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/change-l-integration-monetaire-europeenne/