CHANGE L'intégration monétaire européenne
De la libération des mouvements de capitaux à l'euro
Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle des changes) sont abandonnées à la fin des années 1980 ; le S.M.E. change alors de nature et devient beaucoup plus exigeant. De nouvelles initiatives relatives à l'intégration européenne sont mises en chantier. En 1989, le rapport Delors énonce en détail les conditions à respecter pour l'établissement d'une union économique et monétaire et propose un plan en trois étapes pour réaliser cette union. Ce rapport sert de base au traité de Maastricht sur l'Union européenne signé en 1991 par les dirigeants des pays membres de la Communauté européenne. En dépit des crises sévères que connaît le S.M.E. au début des années 1990, ce programme est réalisé avec la création de l'euro le 1er janvier 1999.
Les nouvelles initiatives
La libération des mouvements de capitaux et l'entrée en vigueur de l'Acte unique
Le 28 février 1987 entre en vigueur une nouvelle directive portant sur la libération des mouvements de capitaux. Elle confirme la tendance vers une libre circulation des capitaux en Europe en libéralisant tous les mouvements de capitaux à long terme, même si de nombreuses exceptions demeurent. Le 28 octobre 1987, la Commission européenne propose une deuxième phase du processus de libération des mouvements de capitaux européens consistant à achever en 1992 la libération de tous les mouvements de capitaux (Bulletin de la Kredietbank, 1987). Le 24 juin 1988, le Conseil adopte une directive « pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité C.E.E. », adoptée par le Conseil le 24 juin 1988. Celle-ci est considérée comme un pas décisif vers l'édification du grand marché intérieur et de l'espace financier européen. Avec elle, la liberté des mouvements de capitaux accède au rang de liberté fondamentale de la Communauté. Ce nouveau texte est fondé sur l'idée que le niveau de développement du Marché commun, et plus particulièrement la réalisation du grand marché intérieur, rendent nécessaire la libération complète des capitaux.
L'Acte unique européen (A.U.E.), qui entre en vigueur le 1er juillet 1987, prolonge les dispositions du traité de Rome en définissant le grand marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». L'intégration monétaire apparaît alors comme le complément indispensable de l'intégration financière ; la libération complète des capitaux exige pratiquement une politique monétaire unifiée pour maintenir la stabilité des taux de change (Emerson, 1991). L'A.U.E. ouvre ainsi la voie à l'Union européenne qui va prendre forme avec le traité de Maastricht.
Le plan Delors
La création du Marché unique et la libération des mouvements de capitaux rouvrent le débat sur la nature et l'avenir du S.M.E. et sur l'identité monétaire de la Communauté. Dans le cadre de la présidence allemande, les gouvernements et la Commission présentent leurs points de vue à ce sujet. Celui du gouvernement allemand – dirigé par le chancelier Kohl – et de la Commission – présidée par Jacques Delors – est qu'il ne faut pas se contenter d'une simple rénovation du S.M.E., mais créer une véritable union monétaire. Ce point de vue l'emporte. En juin 1988, au sommet de Hanovre, le Conseil européen confirme l'objectif de la réalisation progressive de l'union économique et monétaire, et charge un comité – composé de banquiers centraux et d'experts, et placé sous la présidence de Jacques Delors – d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union.
En avril 1989, le rapport du comité Delors lie l'achèvement de l'union économique à la réalisation[...]
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Écrit par
- Christian BORDES : professeur à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
Médias
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