AMNISTIE

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

Alors qu'il négocie la passation de pouvoir aux civils, le dernier gouvernement militaire du général Bignone entérineune loi d'amnistie censée protéger les membres de l'armée pour les crimes commis durant la répression. Le leader de l'Union civique radicale (UCR) Raúl Alfonsín...

...partis au pouvoir ont, quant à eux, renoncé à mener la lutte idéologique contre le nazisme et ont préféré refouler le passé récent. Ils ont adopté plusieurs lois d'amnistie : la première date du 21 avril 1948, une autre de 1953. En autorisant, en 1949, la création d'un nouveau groupe politique, le V.d.U. qui,...

...2012. La LND les remporta haut la main, Aung San Suu Kyi étant elle-même élue à la Chambre basse du Parlement. En octobre 2011, puis en janvier 2012, deux lois d'amnistie avaient décrété la libération de plus de 800 prisonniers politiques, dont les leaders de la « révolution safran » de 2007 et...

...à apparaître comme l'homme de la paix, celui qui a sorti l'Algérie de la terrible guerre civile des années 1990. À deux reprises, en 1999 puis en 2005, il propose des référendums pour la « concorde civile » et la « réconciliation nationale », organisant l'amnistie pour les islamistes qui ont pris le...

...aux portes des tribunaux jusqu'à la fin des années 1990. Une grande majorité des crimes et disparitions imputables à la dictature sont couverts par le décret d'amnistie promulgué en avril 1978. Aussi ne reste-t-il aux partisans des poursuites que quelques cas, certes érigés en symboles d'un État de droit...

Celui qui est appelé le « super-juge » par ses admirateurs et le « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes n'est pas devenu un magistrat de renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires qu'il...

La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...

...période antérieure, occultée par des références à un passé mythifié pour sa prospérité et son harmonie intercommunautaire aussi bien qu'à un futur rêvé. L'amnistie, décrétée le 28 mars 1991 pour l'ensemble des crimes de guerre à l'exception des crimes contre l'État et les hommes politiques, a conduit...