SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

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La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité publique le 22 décembre 1860, s'est donné pour tâche principale de veiller à l'application de la loi Grammont, l'équivalent français du Martin's Act de 1822. Cette loi du 2 juillet 1850 porte le nom de celui qui en a conçu le projet, le général Jacques-Philippe Delmas de Grammont (1796-1862), député de la Loire à l'Assemblée. Son article unique dispose que ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques seront punis d'une amende et passibles d'emprisonnement. Jusqu'à cette date, et traditionnellement, les animaux étaient en droit assimilés aux choses ; leur propriétaire pouvait ainsi en user et abuser. Les dispositions de la loi Grammont, qui a mis un frein à ce droit, ont été reprises dans la législation de nombreux pays.

—  Bernard VALADE

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

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Pour citer l’article

Bernard VALADE, « SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/societe-protectrice-des-animaux-france/