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CAPITULAIRES

Nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d'ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d'un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de Carloman, petit-fils de Charles le Chauve, en 884. S'il existe des capitulaires ecclésiastiques et des capitulaires laïcs, la plupart traitent d'affaires concernant à la fois l'Église et la société civile. Certains sont des additifs aux lois populaires ; d'autres apparaissent comme des instructions données aux missi ; il en est enfin dont le caractère administratif est prépondérant et qui peuvent être considérés comme des capitulaires au sens strict du terme. Élaborés par des commissions délibérant en présence du roi, ces textes étaient soumis en tant que projet à la diète annuelle ou à une assemblée plus restreinte qui donnait son consentement. L'approbation de la diète se transforma, surtout après 843, en un accord que les grands donnaient au roi dans la mesure où celui-ci avait contracté des engagements à leur égard : l'autorité royale prit ainsi un caractère conditionnel toujours plus prononcé. La pu […]

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Autres références

« CAPITULAIRES » est également traité dans :

CAROLINGIENS

Auteurs :  Robert FOLZCarol HEITZ

Dans le chapitre "Gouvernement des hommes" : …  Des délibérations de l'assemblée sur les questions qui lui étaient présentées sortaient les *capitulaires que des commissaires ou missiétaient chargés de porter à la connaissance du peuple ; ils avaient en outre à corriger les abus qu'ils constataient au cours de leur tournée. Mais les missi, appartenant au même milieu… Lire la suite
FRANCE : POUVOIR ROYAL ET PRINCIPAUTÉS (fin IXe-XIIeSIÈCLE) - (repères chronologiques)

Auteur :  Vincent GOURDON

* Capitulaire de Quierzy. L'empereur Charles le Chauve, préparant son départ en Italie et voulant limiter les initiatives potentielles de son fils Louis le Bègue, décrète que les titulaires des honneurs et charges du royaume des Francs occidentaux conserveront ceux-ci pendant son absence et, s'ils devaient décéder, les transmettront à leurs fils. Ce… Lire la suite
SCIENCES SOCIALES PRÉHISTOIRE DES

Auteur :  Bernard-Pierre LÉCUYER

Dans le chapitre "Des capitulaires carolingiens à l'« État des feux » de 1328" : …  *Des inventaires ou capitulaires de tous les biens (hommes, habitations, bétail et céréales) auraient été établis par les Carolingiens ; Pépin le Bref en 758 et Charlemagne en 762 auraient demandé une description détaillée de toutes les possessions ecclésiastiques : ces débuts de comptabilité économique ont d'ailleurs des antécédents dans les… Lire la suite

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