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CODE NOIR (1685)

Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l'esclavage par la France, à la traîne d'autres nations, en 1848. Pendant plus d'un siècle et demi, avec une parenthèse de 1794 à 1802, le droit français rejeta hors humanité toutes celles et tous ceux – et leurs descendants – que, pour le compte des nations, des compagnies et des colons, les négriers déportèrent au couchant de l'Atlantique. Le Code noir fait son long chemin en s'alourdissant ici et là dans ses applications à la Guyane, à la Louisiane, ainsi qu'aux Mascareignes de l'océan Indien, mais sans la moindre altération substantielle. Ce code, le plus monstrueux de l'ère dite moderne, s'organise autour d'un principe unique et d'une double économie.

L'esclave est la propriété du maître, lequel est sujet du roi. Le roi s'adresse à ses sujets à propos de leurs esclaves (préambu [… ]

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Autres références

« CODE NOIR (1685) » est également traité dans :

ESCLAVAGE

Auteurs :  Jean-Pierre BERTHEMaurice LENGELLÉClaude NICOLET

Dans le chapitre "Le Code noir" : …  La* première protection légale des esclaves fut « octroyée » par la fameuse ordonnance de mars 1685, ou « Code noir ». Or, la lecture de ce code, à notre époque « sociale », est très décevante. Ce texte ne semble apporter aucun progrès par rapport aux coutumes les plus barbares. À la première évasion de l'esclave, et si celle-ci durait plus d'un… Lire la suite
FRANÇAIS EMPIRE COLONIAL

Auteur :  Jean BRUHAT

Dans le chapitre "Colbert et le domaine colonial" : …   ». Plus de la moitié de la population est désormais formée par les esclaves importés d'Afrique.* Colbert a bien préparé le Code noir qui a été promulgué en 1685 ; si ce texte tend théoriquement à substituer des règles à l'arbitraire, s'il reconnaît aux esclaves la qualité d'hommes, il obéit surtout à des soucis religieux (baptême obligatoire de… Lire la suite
HAÏTI

Auteur :  Jean Marie THÉODAT

Dans le chapitre "La colonisation française aux XVIIe et XVIIIe siècles" : …  et de fortune, tous les Blancs se reconnaissent dans un égal sentiment de supériorité, établie par *le Code noir(1685), entre eux et les Noirs. Par cette loi, les Noirs (465 000 esclaves en 1789, soit 88% de la population totale), même libres, sont considérés comme une catégorie inférieure qui ne peut prétendre ni aux fonctions… Lire la suite
TATOUAGE

Auteurs :  Catherine GROGNARDDominique PAQUET

Dans le chapitre "Marque d'infamie" : …  Sous l'Ancien Régime, les galériens portent les lettres GAL, les voleurs V, les mendiants M. Le *Code noir de 1685 (article 38) exige la fleur de lys pour les esclaves noirs fugitifs. En 1810, le code pénal décline le marquage du T pour travaux forcés, TP pour travaux à perpétuité, F pour faussaire. La flétrissure sera interdite en 1852. Comme… Lire la suite
TRAITE DES ESCLAVES - (repères chronologiques)

Auteur :  Jean BOULEGUE

sous des noms différents, mais avec le même programme. Création de la Royal African Company. * Colbert fait promulguer le Code noir. Fondation, à Paris, de la Société des amis des Noirs, militant pour l'abolition de la traite. Abolition de la traite par l'Angleterre. Abolition internationale de la traite par le congrès de Vienne. Abolition de… Lire la suite

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Bibliographie

C. Biondi, Mon frère, tu es mon esclave ! Teorie schiaviste e dibattiti antropologico-razziali nel Settecento francese, Goliardica, Pise, 1973

Le Code noir et l'Afrique, colloque de l'université de Yaoundé, 1989, éd. Nouvelles du Sud, Paris, 1991

Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions, introd. de C. Taubira, textes présentés par A. Castaldo, Dalloz, Paris, 2006

Déraison, esclavage et droit, ouvr. coll., Paris, U.N.E.S.C.O., 2002

A. Gisler, L'Esclavage aux Antilles françaises (XVIIe-XIXe siècle), Karthala, Paris, 1981

L. Peytraud, L'Esclavage aux Antilles françaises avant 1789, Hachette, Paris, 1897

L. Sala-Molins, Le Code noir, ou le Calvaire de Canaan, P.U.F., Paris, 1987,11e éd., 2006

L'Afrique aux Amériques. Le Code noir espagnol, ibid., 1992

Les Misères des Lumières. Sous la raison, l'outrage, Robert Laffont, Paris, 1992 (trad. angl., Dark Side of the Light. Slavery and the French Enlightenment, University of Minnesota Press, Minneapolis-Londres, 2006).

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