APANAGE

Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils puînés et les filles, les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souvent, en échange de la renonciation à la succession paternelle. Cette coutume, liée au droit féodal, a posé des problèmes juridiques et politiques quand elle s'est étendue au droit public – la distinction entre droit privé et droit public n'étant d'ailleurs pas claire dans le droit féodal ancien, surtout dans les pays de droit coutumier.

L'apanage a essentiellement désigné, à partir de la fin du xiii^e siècle, le fief concédé dans certaines conditions particulières aux enfants, et surtout aux fils puînés du roi de France.

On rencontre cependant l'apanage dans certaines principautés seigneuriales qui relèvent de la couronne de France, telles que la Flandre ou – comme le spécifie une charte de 1265 du comte Renaud de Forez – le Beaujolais, et, sous une forme essentiellement […]