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NUREMBERG PROCÈS DE

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5.  Le verdict

Ils sont huit, quatre titulaires qui seuls ont droit de vote et quatre suppléants dont le rôle est consultatif. Le juge anglais, Geoffrey Lawrence, préside les débats. Il est assisté par Norman Birkett. Francis Bidell, ancien ministre de la Justice et John Parker, juge à la Cour d'appel fédérale, représentent les États-Unis. L'U.R.S.S. a commis le major général Iola Nikitchenko et le lieutenant-colonel Alexandre Voltchov, seuls à siéger en uniforme. Le juge français, Henri Donnedieu de Vabre, qui a enseigné le droit pénal à des générations d'étudiants, a pour suppléant Robert Falco – il a déjà représenté la France lors de la négociation de l'accord de Londres établissant le tribunal. Les décisions doivent être prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président est prépondérante, étant donné toutefois que les jugements et les peines ne seront prononcées que par un vote d'au moins trois membres du tribunal.

Les juges débattent des questions juridiques. Trois des chefs d'accusation, le « complot contre la paix », « le crime contre la paix » et le « crime contre l'humanité » sont reconnus juridiquement pour la première fois. De longs débats ont été consacrés dans les séances d'ouverture pour savoir s'ils étaient rétroactifs, allant à l'encontre du principe : nulla poena sine lege (« nulle peine sans loi antérieure au crime »). Donnedieu de Vabre, pendant le délibéré, conteste le premier chef d'accusation qui est le soubassement de tout le procès, l'essence de l'accusation américaine et britannique, le complot contre la paix, au motif que ce concept n'existe pas en droit international. Il fait l'unanimité contre lui. Il s'inclina mais, sa vie durant, continua de défendre cette position.

Le 2 septembre commence l'examen des responsabilités individuelles dans l'ordre de l'acte d'accusation. Göring est reconnu coupable des quatre chefs d'accusation et condamné à la mort par pendaison.

Dix autres accusés sont à leur tour condamnés à mort. Il semblera […]

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Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946 Le procès de Nuremberg

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