POLICE

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Autres références

« POLICE » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Les formes de l'action administrative"  : …  la sécurité, éléments essentiels de cet ordre ; à cette forme d'action, on donne le nom de *police administrative ; tantôt l'administration prend elle-même en charge la satisfaction d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas à pourvoir, et c'est le procédé du service public. Décrire les divers régimes selon… Lire la suite

ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?"  : …  demande manifestement infondée », qui, depuis une loi du 27 décembre 1994, permet aux services de *police de retenir et de refouler, sans aucun contrôle juridictionnel effectif, tout demandeur d'asile qui pénètre en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, après un simple avis de l'O.F.P.R.A., rendu en principe en quelques minutes ou… Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La procédure pénale"  : …  pénale. L’élaboration de la procédure pénale a été profondément marquée par le rôle attribué à la *police dans la nouvelle législation. Jusqu'en 1985, les procès seront instruits par la police, laquelle est venue remplacer les associations privées dans la poursuite des délits. Les pouvoirs d'intervention reconnus à l'Attorney-General (l'équivalent… Lire la suite

CRIMINALITÉ

Écrit par :  Frédéric OCQUETEAU

Dans le chapitre "Tendances des criminalités"  : …  La rationalisation par l'O.N.D. des outils de comptabilité traditionnels de* la police et de la gendarmerie a permis d'apprendre à raisonner sur quatre « agrégats » de faits contentieux : les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, les escroqueries et les infractions financières (criminalité « réactive ») sont… Lire la suite

CULTURE - Culture et civilisation

Écrit par :  Pierre KAUFMANN

Dans le chapitre "La civilisation conçue comme actualisation de la culture"  : …  franchi, on rencontrait les peuples détenteurs de la civilité, de la politesse *et enfin d'une sage police. Cependant, souligne Lucien Febvre, « alors que tout le travail des idées aboutissait à attribuer la supériorité, non pas aux peuples simplement munis d'une « police », mais aux peuples riches d'une culture… Lire la suite

ÉTAT DE SIÈGE

Écrit par :  Annie GRUBER

… *L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre… Lire la suite

ÉTAT D'URGENCE

Écrit par :  Jean DELMAS

… *Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale. L'état d'urgence peut être déclaré sur la… Lire la suite

FOUCHÉ JOSEPH (1759-1820) duc d'Otrante (1809)

Écrit par :  Jean MASSIN

… *Fils d'un capitaine de navire nantais, Fouché semble n'avoir jamais été ordonné prêtre de l'Oratoire, bien qu'il ait longtemps enseigné dans les collèges de la congrégation ; contrairement à la légende, il ne devra donc pas défroquer à proprement parler pour se marier au début de la Révolution. Député de la Loire-Inférieure à la Convention,… Lire la suite

FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  routière, de la lutte contre le cancer et de l'amélioration de l'insertion des handicapés. * le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte prévoit l'octroi de moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour un montant de 5,6 milliards d'euros sur la… Lire la suite

FRANCE - L'année politique 1999

Écrit par :  Bruno DIVE

Dans le chapitre "Tempêtes sur la majorité plurielle"  : …  du principal assassin présumé du préfet, Yvan Colonna, donnera lieu à une seconde affaire corse.* Des commissions d'enquête constituées à l'Assemblée nationale et au Sénat mettent en cause le patron de la cellule antiterroriste, Roger Marion, entre-temps promu par Jean-Pierre Chevènement numéro deux de la police judiciaire, et confirment les… Lire la suite

GARDE À VUE

Écrit par :  Annick BEAUCHESNE

… *Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'appellation) des… Lire la suite

HOOVER JOHN EDGAR (1895-1972)

Écrit par :  Universalis

…  de militants soupçonnés de bolchevisme (Palmer raids) après la Première Guerre mondiale. *En mai 1924, il est nommé directeur par intérim du Bureau of Investigation (qui n'a pas encore reçu l'épithète de federal) et y est titularisé sept mois plus tard. Il hérite d'une institution éclaboussée par les scandales de la mandature de… Lire la suite

INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *L'O.I.P.C.-Interpol est une organisation internationale intergouvernementale qui compte cent soixante-seize pays membres. Elle a pour buts : – d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la Déclaration… Lire la suite

LA REYNIE GABRIEL NICOLAS DE (1625-1709)

Écrit par :  Olivier COLLOMB

… *Le premier lieutenant de police de Paris. Né à Limoges d'une famille de robe pauvre et mal pourvue, Gabriel Nicolas fait un riche mariage en 1645 et prend alors le nom de La Reynie, médiocre fief de 200 livres de revenu annuel. Magistrat au présidial d'Angoulême puis président à celui de Bordeaux, il résiste à la Fronde, sert d'intendant au… Lire la suite

LÉGALITÉ

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "L'étendue de la légalité"  : …  qu'il met en œuvre est qualifié de pouvoir discrétionnaire. Ainsi en est-il en matière de *police, par exemple, lorsque la loi, ayant énuméré les autorités compétentes pour intervenir et énoncé les moyens mis à leur disposition, les laisse libre d'apprécier l'opportunité de leur action, le moment où elles doivent intervenir et les formes… Lire la suite

MANIFESTATION

Écrit par :  Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Un objet instable"  : …  à des affrontements avec des contre-manifestants, lors de manifestations pour la plupart politiques. *Après la guerre, en revanche, les forces de l'ordre (qui comptent une victime) sont à l'origine de la plupart des décès : 42 manifestants auxquels s'ajoutent les dizaines d'Algériens victimes du 17 octobre 1961 de 1947 à 1962 (lors de 10 … Lire la suite

MAUPAS CHARLEMAGNE ÉMILE DE (1818-1888)

Écrit par :  Marcel LE CLÈRE

… *Après des études de droit, Maupas est nommé par Guizot sous-préfet d'Uzès en 1845, puis de Beaune en 1847. Révoqué en 1848 par la II^e République, il se fait réintégrer par le prince-président Louis Bonaparte dès 1849 et passe rapidement de la préfecture de l'Allier et de la Haute-Garonne en 1850 à la préfecture de police en 1851 grâce à… Lire la suite

MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEUL, Henri ENJALBERT, Roland LABARRE, Cécile LACHENAL, Jean A. MEYER, Marie-France PRÉVÔT-SCHAPIRA, Philippe SIERRA

Dans le chapitre "Justice et démocratie"  : …  la démocratisation au Mexique réside dans l'amélioration de l'appareil de justice et du système de* police. Si un certain nombre de mesures ont été prises telles que la réorganisation de la police fédérale, ces institutions souffrent du manque de confiance de la population. Sur la base de chiffres officiels, l'impunité, due à l'inefficacité de la… Lire la suite

ORDRE PUBLIC

Écrit par :  Robert VOUIN

Dans le chapitre "Le but d'ordre public"  : …  Les exigences de l'ordre public expliquent deux formes bien différentes d'intervention de l'autorité, que réunit au fond la poursuite d'un but identique. Il s'agit des mesures de maintien de l'ordre et des mesures de *police administrative… Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par :  Jean DANET

Dans le chapitre "La police judiciaire et les formes de l'enquête"  : …  *Les activités de la police judiciaire sont variées : contrôles et vérifications d'identité, enquêtes préliminaires ou sur infractions flagrantes, exécution d'actes décidés par les magistrats du siège, les commissions rogatoires et les mandats de justice. Pour autant et malgré sa dénomination, la « police judiciaire » n'est pas unifiée, ni placée… Lire la suite

POLICE SCIENTIFIQUE

Écrit par :  Robert GAURENNE, Bertrand LUDES, Hélène PFITZINGER,  Universalis

…  digitales pour l'identification des personnes. Cette méthode fut adoptée par les services de *police pour la résolution des enquêtes criminelles. En 1901, l'identification biologique faisait un progrès considérable grâce à la découverte, par Landsteiner, des groupes sanguins. De plus, les avancées de la physique et de la chimie trouvaient… Lire la suite

PRISON

Écrit par :  Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Illégalismes populaires et mise à l'écart des « grands déviants »"  : …  mêmes effets et finissent, par un processus d'accumulation, à rendre l'incarcération irréversible. *La police a d'autant plus tendance à garder à vue et à transmettre immédiatement au parquet l'auteur présumé d'une infraction que ses garanties d'insertion sociale sont plus faibles. Le parquet en fait autant et le juge d'instruction, s'il ne se sent… Lire la suite

PROPAGANDE

Écrit par :  Xavier LANDRIN

Dans le chapitre "L'hybridation du répertoire démocratique"  : …  des pratiques de contrôle et de surveillance de l'opinion marquées par une orientation nettement *policière conjointement définie par les pouvoirs judiciaires, militaires et préfectoraux. Ce modèle d'enquête codifié sous les monarchies constitutionnelles (1815-1848), qui est l'un des héritages de la propagande politique en démocratie, a pris dans… Lire la suite

RAFLE DU VEL' D'HIV'

Écrit par :  Denis PESCHANSKI

…  Par souci d'efficacité, les autorités allemandes ont décidé de prendre appui sur l'État français. *La rafle de juillet 1942 scelle une nouvelle étape dans la collaboration. De fait, c'est la police municipale parisienne qui opère les arrestations et des bus de la Société des transports en commun de la Région parisienne (S.T.C.R.P.), depuis peu… Lire la suite

ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " Les défis du multiculturalisme"  : …  ne manque pas de changer en profondeur le caractère d'une société pourtant tolérante, dont la *police, sans armes dans sa grande majorité rappelons-le, était un des services publics les plus respectés. Si le bobby traditionnel existe toujours, il cède de plus en plus souvent la place à des policiers armés, chargés d'interventions… Lire la suite

RUSSIE - Actualité (2010)

Écrit par :  Elisabeth TEAGUE,  Universalis

…  débat public. Après la publication en ligne, au printemps, d'images illustrant la corruption et la *brutalité policières, le chef de l'État reconnaît le manque de résultat des appels lancés pour réprimer ces pratiques. Il invite la population à débattre, via un site Internet dédié, d'un projet de loi sur les prérogatives et les devoirs des forces… Lire la suite

SAVARY ANNE JEAN MARIE RENÉ (1774-1833) duc de Rovigo (1808)

Écrit par :  Jean MASSIN

… *Fils d'un major de la place de Sedan, Savary s'engage à dix-sept ans et sert dans l'armée du Rhin de 1792 à 1797. Il devient aide de camp de Desaix, le suit en Égypte, est encore à ses côtés à Marengo ; c'est la plus sûre recommandation aux yeux de Bonaparte qui se l'attache aussitôt. En septembre 1801, Savary est nommé chef de la légion de… Lire la suite

SERVICES SECRETS

Écrit par :  Pascal LE PAUTREMAT

… 1527), au-delà des diverses interprétations qu'elle inspire, permet en tout cas de rappeler combien *les notions de raison d'État, de services secrets, de pratiques d'influences sont intimement liées. Ces caractéristiques multiples inhérentes à la guerre de l'ombre s'inscrivent dans une dimension pluriséculaire. Au-delà des clichés combinant mystère… Lire la suite

SÛRETÉ GÉNÉRALE COMITÉ DE (1791-1795)

Écrit par :  Michel EUDE

… *À la suite de la découverte de tentatives de recrutement pour l'émigration, l'Assemblée législative décide, le 25 novembre 1791, de créer un Comité de surveillance, chargé de poursuivre les affaires de contre-révolution, et qui deviendra, sans solution de continuité, le Comité de sûreté générale de la Convention. Composé d'un nombre variable de… Lire la suite

TOLÉRANCE ZÉRO

Écrit par :  Laurent MUCCHIELLI

Dans le chapitre "À l'origine de la « tolérance zéro » : une réorganisation de la police new-yorkaise"  : …  *L'histoire commence avec l'expérience de sécurisation du métro de New York par deux policiers aux méthodes innovantes (William Bratton et Jack Maple), durant la première moitié des années 1990. Il s'agit pour la police de ne plus se contenter de rechercher les délinquants signalés mais d'être beaucoup plus présente sur le terrain afin d'arrêter… Lire la suite

TORTURE

Écrit par :  Olivier JUILLIARD

Un traité de *police judiciaire datant de 1951 et conçu à l'usage des commissaires et officiers de police conseillait : « Il existe un degré inférieur de torture qui ne tombe pas sous le coup de la loi, qui ne vicie même pas la procédure et qui aide grandement l'officier de police dans… Lire la suite

TRIBUNAL DE POLICE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros d'amende ou au-dessous, qu'il y ait ou non… Lire la suite

UNE TÉNÉBREUSE AFFAIRE, livre de Honoré de Balzac

Écrit par :  Philippe DULAC

Dans le chapitre "Un « roman policier »"  : …  . Cette expression, qui se voulait méprisante, résume précisément le projet de l'auteur : *« peindre la police politique aux prises avec la vie privée et son horrible action ». Une ténébreuse affaire est sans doute le premier roman à mettre en scène ce pouvoir nouveau, né dans une France troublée, en proie à de multiples luttes de… Lire la suite

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