3. L'acquisition du droit sur la marque
• Les différents systèmes d'acquisition
Si la marque est un droit d'occupation et non de création, deux systèmes s'opposent dans le monde quant à l'acquisition du droit sur la marque.
Le mode naturel d'appropriation d'une marque est l'usage puisque c'est par l'usage que la marque remplit sa fonction. Pour assurer une protection à cette dernière, certains États ont retenu un système d'usage attributif, dans lequel l'usage crée le droit. Le droit sur la marque appartient alors à celui qui, le premier, en a fait usage.
L'usage peut être considéré comme l'unique mode d'appropriation du signe, ou se voir conforté par un dépôt, lui-même subordonné ou non à l'exigence d'un usage antérieur. Lorsque le dépôt complète l'usage, il manifeste la volonté de l'usager de rendre son droit opposable aux tiers. Ce système de dépôt déclaratif présente le mérite pour les tiers d'être clair quant au signe sur lequel un droit exclusif est revendiqué, mais également quant aux produits et services visés.
Toutefois, la sécurité des tiers peut conduire à exiger pour la naissance même du droit que le signe soit déposé. C'est pourquoi un certain nombre de pays imposent le dépôt constitutif de droit, dans lequel le dépôt – suivi d'enregistrement – est le seul mode d'acquisition du droit sur la marque. Appliqué sans nuances, ce système de dépôt constitutif comporte aussi des inconvénients, notamment pour les marques notoires qui n'auraient pas été déposées ou dans l'hypothèse où un dépôt aurait été fait en fraude des droits d'un tiers domicilié dans un État où seul l'usage confère un droit de propriété sur une marque.
Le système américain d'acquisition des droits par l'usage
Aux États-Unis, le droit sur la marque s'acquiert par l'usage du signe dans la vie des affaires. Les marques sont ainsi protégées sur la base de la Common Law. Il existe cependant une possibilité d'enregistrement prévue par le Lanham Act de 1946. Mais un tel enregistrement ne peut être obtenu, sous réserve de l'exception prévue p […]
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