NOM COMMERCIAL

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• COLORANTS

  • Écrit par Daniel FUES
  • 6 772 mots
  • 4 médias
  ...constitution chimique (bleu de méthylène, noir d'aniline, vert naphtalène, etc.). Actuellement, les fabricants de matières colorantes déposent des marques protégées qui ne donnent aucune indication sur la structure, mais caractérisent la nuance et les procédés d'application. Ainsi, chaque colorant...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...y a en effet faute – au moins de négligence – à créer ou laisser se créer la confusion avec une entreprise concurrente, notamment par imitation de son nom commercial, de ses procédés de fabrication (même non brevetés) ou de vente, de sa publicité, etc. (à condition que procédés et publicité présentent...

• FRANCHISAGE

  • Écrit par Y. BRISSY
  • 535 mots

  Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising, certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  Pour ce qui est des marques nominales, les mots d'usage courant, les mots étrangers et les assemblages de mots peuvent constituer des marques. Toutefois, il peut arriver qu'un mot d'usage courant ne puisse être déposé comme marque lorsqu'il est devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...la différence de la durée de protection des brevets, la durée de protection des marques est renouvelable autant de fois que le désire son titulaire. Le nom commercial, en revanche, dure autant que l'entreprise qu'il désigne, et l'enseigne, tant que son titulaire ne l'ôte pas du local où il l'a placée....