CORPORATISME

Le corporatisme d'État

Sur le plan théorique, le corporatisme d'État entend que les corporations des activités productives et distributives, les ordres et les corps des autres professions soient les rouages d'un mécanisme politique et mènent une action conforme à la politique générale définie par l'État lui-même ou par un parti unique. Dans ces conditions, l'État crée toutes les institutions de collaboration économique et sociale, en définit les structures, les obligations et pouvoirs, nomme ou homologue les dirigeants, entérine ou rejette les décisions prises, définit les pouvoirs d'impulsion et de sanction qu'il accorde à ses propres commissaires ou au parti dominant.

Le corporatisme d'association

La théorie du corporatisme d'association veut d'abord que la création des groupements corporatifs de toute nature soit libre, et non pas imposée par l'État. Les groupements des métiers qui n'éprouveront pas le besoin de se constituer en corporations seront soumis à la discipline particulière que l'État jugera bon d'édicter. Par contre, pour la quasi-totalité des auteurs, l'adhésion de tous les hommes du même métier à la corporation sera obligatoire dès lors que la majorité des intéressés se sera prononcée pour la constitution d'un groupement corporatif.

Les corporations établiront elles-mêmes leurs statuts, variables selon les professions, étant entendu toutefois qu'il n'y aura corporation qu'autant que toutes les couches sociales du métier intéressé seront représentées aux instances. Les statuts seront homologués par l'État après discussion et les pouvoirs et devoirs de chaque communauté de métier seront contractuellement déterminés. Les instances interprofessionnelles, tant sur le plan régional que sur le plan national, émaneront des professions intéressées et tiendront également leurs statuts, leurs devoirs et pouvoirs, ainsi que leur représentativité, du contrat avec l'autorité publique. Celle-ci jouira de pouvoirs d'arbitrage et de contrôle, veillera notamment à ce que les exigences de la loi soient respectées et à ce que les corporations accomplissent les missions de productivité, de salubrité et d'entraide professionnelles, de promotion et d'assistance sociales qu'elles auront statutairement acceptées.

Le corporatisme d'association se veut le modernisateur des principes qu'il découvre dans le passé monarchique : des corps professionnels s'organisant spontanément, mais ne tenant leur vie juridique que de lettres patentes octroyées par le roi ; des impératifs économiques et sociaux à respecter avec, en contrepartie, des privilèges concédés et un pouvoir représentatif assuré. Ce corporatisme prévoit toujours une représentation professionnelle ou interprofessionnelle à l'échelon national, par une chambre ou un parlement économique à pouvoir consultatif ou législatif selon les cas.[...]