On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contractersuggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon plus précise ; il ne connote plus que l'idée d'un rapport interpersonnel, moral ou social, et, notamment, juridique : l'idée d'obligation. En situant la source de cette relation dans la volonté même des sujets entre qui elle s'établit, le mot s'enrichit d'une nuance appréciable, qu'exprime plus nettement le terme « convention », tenu pour son synonyme. Obligation et convention : on considère d'ordinaire que le propre du contrat est précisément d'être, non pas l'une ou l'autre chose, selon les points de vue, mais, conjointement, l'une et l'autre, obligation conventionnelle, convention obligatoire. Et le problème du contrat apparaît comme celui de la liaison entre les deux termes, c'est-à-dire de la reconnaissance, par le droit, des engagements volontaires, ou encore, de la sanction des promesses.
Bien loin d'aider à la solution du problème, une analyse philosophique de la […]
Autres références
« CONTRAT » est également traité dans :
-
ADMINISTRATION - Le droit administratif
Auteur :
Jean RIVERO
Dans le chapitre "Les actes administratifs" : …
, qui repose sur la distinction fondamentale des actes unilatérauxet des *contrats. Aucune théorie ne reflète mieux que celle de l'acte administratif unilatérall'essentielle originalité du droit administratif par rapport au droit privé, et l'inégalité qui est à sa base. Par sa seule volonté, l'autorité…
Lire la suite
-
ALIÉNATION
Auteur :
Paul RICŒUR
Dans le chapitre "Analyse d'un complexe sémantique" : …
en effet, qui lui octroie la première extension massive, par l'usage qu'il en fait dans Le *Contrat social, et le prépare ainsi à recueillir, par voie de traduction, les significations véhiculées par ailleurs dans la philosophie allemande. Avant Rousseau, le mot aliénation, qui est un calque de l'alienatiolatine, appartient…
Lire la suite
-
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire
Auteurs :
Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI
Dans le chapitre "La coordination dans les filières agroalimentaires : la diversité des structures de gouvernance" : …
à sa plus simple expression. L'accord commercial porte sur les modalités générales d'achat/vente.* En revanche, dans certaines filières, les transactions entre les agriculteurs et les acheteurs se font sur la base de contrats qui se distinguent de trois manières. D'abord, sur la forme, car ils sont toujours écrits. Ensuite, ils sont conclus avant…
Lire la suite
-
ANTIQUITÉ - Le droit antique
Auteur :
Jean GAUDEMET
Dans le chapitre "Le droit patrimonial et les contrats" : …
à Rome. Dans une société où l'activité économique et les échanges étaient aussi intenses, le droit *contractuel tenait nécessairement une place importante, mais la pauvreté des sources législatives et la rareté des documents de la pratique – du moins avant les papyrus de l'époque hellénistique – ne permettent pas de la définir avec certitude. Les…
Lire la suite
-
ASSOCIATION
Auteurs :
Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
Dans le chapitre "Une liberté fondamentale" : …
fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, *un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des « principes fondamentaux…
Lire la suite
Afficher la liste complète (33 références)
Retour en haut
Bibliographie
J. Carbonnier, Droit civil, vol. IV, Dalloz, Paris, 14e éd. 1990
M. R. & F. S. Cohen, Readings in Jurisprudence and Legal Philosophy, ch. ii : « Contract », Boston-Toronto, 1951
R. T. Ely, Property and Contract in Their Relation to the Distribution of Wealth, 2 vol., New York, 1914
G. Gorla, Il Contratto. Problemi fondamentali trattati con il metodo comparative e casistico, 2 vol., Milan, 1955
E. Gounot, Le Principe de l'autonomie de la volonté en droit privé. Contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique, Dijon, 1912
D. Harris & D. Tallon, Le Contrat aujourd'hui. Comparaisons franco-anglaises, L.G.D.J., Paris, 1987
M. J. Herskovits, Economic Anthropology, part. III : « Exchange and Distribution », New York, 1960
C. Larroumet, Droit civil, vol. III : Les Obligations, Economica, Paris, 2e éd. 1990
M. Mauss, « Essai sur le don, forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques », in Sociologie et Anthropologie, Paris, 4e éd. 1968
J. Michel, Gratuité en droit romain, Bruxelles, 1962
D. H. Parry, The Sanctity of Contract in English Law, Londres, 1959, réimpr. F. Rothman 1986
R. Rodière dir., Les Effets du contrat dans les pays du Marché commun, Pedone, Paris, 1985
R. B. Schlesinger dir., Formation of Contracts. A Study of the Common Core of Legal Systems, 2 vol., New York, 1968
S. Schlossmann, Der Vertrag, Leipzig, 1876, réimpr. Scientia 1980
« Sur les notions du contrat », Arch. Phil. Dr., no spéc. 12, Paris, 1968.
Retour en haut