SERVICE PUBLIC
Articles
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RÉGIE
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 444 mots
Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et...
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RÉPARTITION DES REVENUS
- Écrit par Ozgur GUN
- 1 218 mots
Une part du produit de la société est consacrée à son fonctionnement : appareil répressif (armée, police, justice) mais aussi éducation, santé et systèmes d'aides sociales (ne serait-ce que pour des raisons objectives de cohésion de la société, une trop grande pauvreté étant source d'une forte... -
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative
- Écrit par Michel LÉVY
- 2 749 mots
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...
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RÉVOLUTION FRANÇAISE
- Écrit par Jean-Clément MARTIN et Marc THIVOLET
- 29 554 mots
- 3 médias
...suscite de nombreuses querelles, attisées par les multiples élections destinées à pourvoir aux fonctions administratives et judiciaires qui en découlent. L'État se trouve en charge de l'instruction publique et des secours publics, qui remplacent la charité, jugée offensante ; mais, dans l'immédiat, hôpitaux,... -
ROYAUME-UNI - Économie
- Écrit par Emmanuel HACHE et Catherine MATHIEU
- 12 032 mots
- 4 médias
Les rapports Plowden (1961) et Furley (1969) sont les deux premiers éléments constitutifs d'une longue réflexion sur les réformes du service public. L'administration britannique est, à l'époque, lourde et dispersée. À l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979, il y a 700 000 fonctionnaires... -
SERVICES ÉCONOMIE DE
- Écrit par Jean-Charles ASSELAIN
- 12 751 mots
...retenir l'opposition entre deux modèles, dont la Suède et les États-Unis respectivement offrent les exemples les plus purs (Jean Gadrey, 1996, 2000, 2003) : un « modèle scandinave », axé sur les services sociaux, et un « modèle anglo-saxon », dominé par les services marchands. De nombreux indicateurs quantitatifs... -
TAXE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 566 mots
Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en...
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THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle
- Écrit par Robert ABIRACHED
- 5 126 mots
- 1 média
...qui, de 1951 à 1963, va lui redonner tout son lustre en multipliant le nombre de ses spectateurs et en définissant bientôt le théâtre comme un véritable service public, en prise directe sur la vie de la cité. Vilipendées par les uns, défendues par les autres (au milieu desquels il faut distinguer une ardente... -
TIROLE JEAN (1953- )
- Écrit par Emmanuelle AURIOL
- 1 187 mots
- 1 média
...Laffont et, dès les années 1980, les deux hommes commencent à réfléchir aux réformes à entreprendre dans les secteurs clés des infrastructures et des services publics, tels que les télécommunications, l'électricité, les services postaux et les chemins de fer. La performance des opérateurs historiques,... -
UTILITÉ PUBLIQUE
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 357 mots
Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas...
