PACS (Pacte civil de solidarité)
Articles
-
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 894 mots
...libéralisation du divorce ne garantit plus une meilleure stabilité à la famille légitime. L'introduction en 1999 d'un nouveau mode de conjugalité, le pacte civil de solidarité (Pacs), n'a rien apporté. Bien au contraire, l'indifférence du Pacs à l'identité ou à la différence des sexes (art. 515-1... -
COUPLE
- Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
- 5 084 mots
LePacs a été introduit en droit français (C. civ., art. 515-1 et s.) par une loi du 15 novembre 1999 après des débats houleux. À l'époque, la doctrine était très partagée sur l'opportunité de créer pour le couple, à côté du mariage, un autre statut, ainsi que sur le périmètre qu'il conviendrait de lui... -
DIVORCE
- Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
- 8 645 mots
- 1 média
Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,...
-
DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 608 mots
-
FAMILLE - Évolution contemporaine
- Écrit par Abel JEANNIÈRE, François de SINGLY
- 9 828 mots
...L'impression de flou vient de ce que la régulation se fait de plus en plus selon des critères affectifs et de moins en moins selon des critères institutionnels. La création de nouveaux liens contractuels, comme le Pacte civil de solidarité (Pacs) en France, situation conjugale « intermédiaire » entre le concubinage... -
FILIATION, droit
- Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
- 10 757 mots
...plus marginaux, revendiquent le « droit » d'adopter sans avoir préalablement à se marier. Mais le législateur est resté sourd à cette demande, bien que la loi du 15 novembre 1999 ait créé un contrat de partenariat, le Pacs, et inscrit le concubinage dans le Code civil. En effet, ces deux institutions,... -
FRANCE - L'année politique 1999
- Écrit par Bruno DIVE
- 3 092 mots
L'effacement de l'extrême droite a pour effet un certain apaisement du débat politique.Certes le Pacs, finalement adopté le 10 novembre 1999 après un marathon parlementaire de plus d'un an, a de nouveau soulevé les passions. Plus de 100 000 opposants ont défilé dans Paris le 31 janvier... -
HOMOSEXUALITÉ
- Écrit par Frédéric MARTEL
- 9 195 mots
- 1 média
...et finalement confirmée, par le débat sur un nouveau projet de loi qui visait à donner un statut aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels : le Pacs (pace civil de solidarité). Affrontement politique majeur – 120 heures de débats au Parlement en témoignent en 1998-1999 –, la proposition de loi... -
SIDA (syndrome immuno-déficitaire acquis)
- Écrit par François BRICAIRE, Patrice PINELL, Yves SOUTEYRAND
- 9 718 mots
- 1 média
...couples stables est un facteur favorable à une meilleure prévention, la D.G.S. et le ministère de la Santé prendront position en faveur de l'adoption de la loi sur le Pacs, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin en 1999. Une telle loi, impensable au début des années 1980, traduit un profond changement...
