ÉTAT CIVIL

En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les[...]

[...]ait été connue. Les obstacles à la connaissance des origines sont donc en amont de l'adoption et proviennent d'une combinaison de dispositions concernant l'état civil et la législation sociale qui peuvent conduire tout à fait légalement à ne pas connaître l'identité de la mère. En France notamment, il n'existe[...]

La première résulte de l'article 313-1 du Code civil : dès lors que l'enfant est inscrit à l'état civil sous le seul « nom de jeune fille » de sa mère, et n'a pas de possession d'état à l'égard du mari, c'est-à-dire qu'il n'est pas élevé par ce dernier, il ne lui est pas rattaché. Cette innovation de[...]

[...]conservé au ministère des Affaires étrangères, celui des Français vivant dans les départements d'outre-mer à la section outre-mer des Archives nationales. En France, les actes d'état civil concernant les réformés ou les juifs sont rares avant 1792. Les autres pays ont adopté avec quelque retard le système[...]

[...]un sens différent : disparition des délits d'ordre religieux et reconnaissance explicite du libre exercice des cultes (1791), transfert des registres d' état civil des prêtres aux employés municipaux, instauration du mariage civil et de la possibilité du divorce (1792). Ces mesures peuvent être qualifiées[...]

[...]l'origine d'une entreprise strictement ecclésiastique et l'on aurait à cet égard, d'après J. Dupâquier, mal interprété pour la France la nature exacte de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, promulguée sous François I^er en août 1539, rendant obligatoire l'enregistrement des actes de baptême. Il semble[...]

À la différence du pseudonyme, le surnom ne résulte pas d'un choix personnel aux fins de dissimuler sa véritable identité au public, mais se trouve assigné à un individu par des tiers pour venir s'adjoindre ou se substituer au nom patronymique.

À l'époque de la République romaine,[...]

En France, l’état civil est sexué comme dans la plupart des pays, même si une évolution est en cours, par exemple en Allemagne où, depuis 2018, un troisième genre peut être admis dans les registres de naissance. Selon le droit français, en vertu du principe de l’indisponibilité de l’état des[...]

La première grande étape de la justice française au xvi ^e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin[...]