DÉVOLUTION
Articles
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BOURBONS
- Écrit par Yves DURAND
- 6 456 mots
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Le 1er août 1589, le couteau du dominicain Jacques Clément met fin à la dynastie des Valois. La dévolution de la couronne est prévue par les lois fondamentales du royaume qui forment la constitution coutumière de l'État. Guy Coquille dans son Institution au droit des Français (1607) les... -
ÉCOSSE
- Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN, Roland MARX
- 6 834 mots
- 5 médias
...chargée d'attirer les investisseurs, comme le Highland and Island Development Board créé dix ans plus tôt. Cette réponse économique s'avérant insuffisante, il envisage, en se fondant sur le rapport Kilbrandon (rendu en 1973), une dévolution législative, sous la forme d'une assemblée gérant les affaires internes.... -
FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale
- Écrit par Yves DURAND
- 12 902 mots
- 7 médias
...Reine Très Chrétienne sur divers États de la monarchie d'Espagne et les troupes françaises entrèrent aussitôt en campagne sans déclaration de guerre. Ce Traité utilisait le droit de dévolution pour justifier l'ouverture du conflit. Les juristes français invoquaient une coutume du Brabant, aux termes... -
ROYAUME-UNI - Histoire
- Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
- 43 835 mots
- 66 médias
...onze sièges en octobre 1974 ; au pays de Galles, le Plaid Cymru a eu trois élus. On essaye de composer avec eux, le gouvernement Callaghan propose la « dévolution » de certains pouvoirs à des parlements locaux, mais les référendums de 1979, dans l'une et l'autre région, échouent devant la coalition des... -
ROYAUME-UNI - Le système politique
- Écrit par Jacques LERUEZ
- 11 136 mots
- 4 médias
...jusqu'à une époque récente : le premier mandat de Tony Blair (1997-2001) ; les plus notables de ces réformes « constitutionnelles » étant les lois de « dévolution », c'est-à-dire de décentralisation politique et administrative en faveur des petites nations du Royaume-Uni : l'Écosse, le ...
