ADMINISTRATIVES COMPÉTENCES

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  Dans cette perspective, tout change : l'administration n'exerce plus des pouvoirs, mais des compétences, fondées sur un titre et limitées par lui ; elle n'impose plus aux particuliers des sujétions appuyées par la force, mais des obligations, ayant un contenu défini et une sanction juridique....

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média
  Définir concrètement le domaine d'élection du juge administratif revient en fait à tracer la frontière qui sépare ses compétences de celles du juge judiciaire. À cette question bientôt bicentenaire il est toujours difficile d'apporter une réponse tant la délimitation de cette frontière va sans cesse...

• DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 318 mots

  Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services,...

• DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 2 530 mots
  ...nécessaire. De cette différence résultent les caractères de l'acte de délimitation. Pour le domaine naturel, il est déclaratif, c'est-à-dire que l'administration doit se borner à constater les limites résultant du phénomène naturel. Si elle va au-delà, non seulement sa décision pourra être annulée...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  La compétence des autorités administratives est d'abord limitée, de façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 énumère un certain nombre de matières qui sont de la compétence...

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 650 mots
  ...à l'activité d'autres corps de police décrivent parfaitement ce qu'est le maintien de l'ordre. Cependant, celui-ci, avec ou sans intervention de la gendarmerie, est aussi l'un des objets de la policeadministrative tout comme la tranquillité du pays et l'exécution des lois et règlements.

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 477 mots

  La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne...

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 350 mots

  Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure...