7-20 décembre 2017Union européenne – Pologne. Engagement d'une procédure de sanction à l'encontre de Varsovie.

 

Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.

Le 8, le Parlement dominé par le PiS adopte définitivement les réformes, légèrement remaniées, du Conseil national de la magistrature et de la Cour suprême, qui avaient fait l’objet d’un veto présidentiel en juillet. Celles-ci s’ajoutent aux réformes du Tribunal constitutionnel de décembre 2015 et à celle des tribunaux de droit commun adoptée en juillet. L’opposition dénonce une « politisation » du système judiciaire.

Le 20, la Commission européenne demande au Conseil européen d’activer l’article 7 du traité de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Pologne, l’appelant à constater à la majorité des quatre cinquièmes que les réformes judiciaires adoptées par Varsovie constituent « un risque clair de violation grave […] des valeurs de l’UE ». Le processus peut aboutir à la privation des droits de vote de la Pologne. Mais cette décision doit être unanime, et la Hongrie s’y est déjà déclarée opposée. Le président polonais Andrzej Duda dénonce « une décision purement politique » et indique son intention de promulguer les lois adoptées le 8.

—  Universalis



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«  7-20 décembre 2017 - Union européenne – Pologne. Engagement d'une procédure de sanction à l'encontre de Varsovie. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/7-20-decembre-2017-union-europeenne-pologne-engagement-d-une-procedure-de-sanction-a-l-encontre-de-varsovie/