UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2019

24 octobre 2019
Union européenne. Condamnation de la France par la CJUE au sujet de la pollution.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de mai 2008, pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». La Commission européenne a adressé à Paris six mises en demeure sur le sujet depu […] Lire la suite

24 octobre 2019
Union européenne. Prix Sakharov au dissident ouïgour Ilham Tohti.

Le Parlement européen décerne le prix Sakharov pour les droits de l’homme au dissident chinois Ilham Tohti qui appartient à la communauté ouïgoure. Ce professeur a été arrêté en janvier 2014 et condamné à perpétuité en septembre de la même année pour séparatisme au Xinjiang. Le 30 septembre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lui avait déjà accordé le prix des droits de l’homme Václa […] Lire la suite

15 octobre 2019
Union européenne. Rejet de l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

La France et les Pays-Bas s’opposent à l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, contre l’avis des dirigeants de la Commission, du Conseil et du Parlement – la décision doit être prise à l’unanimité. Ils évoquent l’insuffisance des réformes effectuées par ces pays, Paris défendant la nécessité de réviser le processus même de discussion. […] Lire la suite

10-24 octobre 2019
Union européenne. Rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission.

Le 10, à l’issue d’une seconde audition, le Parlement de Strasbourg rejette, par 82 voix contre 29 et 1 abstention, la nomination au poste de commissaire européen de Sylvie Goulard, la candidate française. Il juge insuffisantes les réponses apportées à ses demandes de clarification sur l’enquête dont elle fait l’objet dans l’affaire des emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires européen […] Lire la suite

12 septembre 2019
Union européenne. Assouplissement de la politique monétaire de la BCE.

Le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi annonce un plan de relance monétaire destiné à enrayer le ralentissement de l’activité économique dans la zone euro : baisse du taux de dépôt de – 0,4 à – 0,5 p. 100 – une partie des réserves excédentaires des banques auprès de la BCE sera toutefois exemptée du taux négatif ; relance du programme de rachat de titres de dette arrêté e […] Lire la suite

10-26 septembre 2019
Union européenne. Présentation de la composition de la Commission européenne.

Le 10, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre, présente la composition de son équipe. La Danoise Margrethe Vestager et le Néerlandais Frans Timmermans, anciens commissaires, ainsi que le Letton Valdis Dombrovskis sont nommés vice-présidents exécutifs. Le Parlement européen doit encore valider ces nominat […] Lire la suite

28 août 2019
France – Union européenne. Candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne.

Le président Emmanuel Macron présente la candidature de Sylvie Goulard au poste réservé à la France au sein de la Commission européenne. Seconde sous-gouverneure de la Banque de France, ancienne députée européenne (MoDem), Sylvie Goulard a apporté son soutien à Emmanuel Macron dès octobre 2016 avant de rallier La République en marche. Nommée ministre de la Défense en mai 2017, elle avait démission […] Lire la suite

25 juillet 2019
Union européenne. Saisie de la CJUE au sujet de la Hongrie.

Le 25, la Commission européenne forme un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la législation hongroise – dite « Stop Soros », du nom du milliardaire américain d’origine hongroise – qui pénalise le soutien des particuliers ou des organisations non gouvernementales aux demandeurs d’asile ou de titre de séjour, et qui restreint le droit de demander l’asile. Cette déci […] Lire la suite

2-16 juillet 2019
Union européenne. Nomination aux postes-clés des institutions européennes.

Le 2, à l’issue du quatrième sommet en un mois, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Huit parviennent à un accord sur la répartition des postes de direction des institutions européennes, après le renouvellement du Parlement en mai. La ministre allemande de la Défense Ursula von der Leyen (Union chrétienne-démocrate, CDU) est proposée au poste de présidente de la Commission, le Premier min […] Lire la suite

1er juillet 2019
Finlande – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par la Finlande.

La Finlande assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

28 juin 2019
Union européenne – Amérique du Sud. Conclusion d’un accord de libre-échange.

L’Union européenne (UE) et le Mercosur, espace économique constitué du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay, concluent un accord de libre-échange qui crée un marché de sept cent quatre-vingts millions de consommateurs. Il s’agit du plus important accord de ce type négocié par l’UE. Tandis que les milieux d’affaires brésiliens saluent la suppression des droits de douane sur de nombre […] Lire la suite

7-30 juin 2019
Suisse – Union européenne. Blocage des discussions sur l’accord institutionnel entre Berne et l’UE.

Le 7, au terme de la procédure de consultation sur le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), menée pendant les quatre premiers mois de l’année, le Conseil fédéral fait part à la Commission européenne de l’accord de principe exprimé par les partenaires sociaux, les commissions de politique extérieure et les partis – à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC) qui dén […] Lire la suite

23-26 mai 2019
Union européenne. Élection du Parlement européen.

Du 23 au 26 se déroule l’élection des eurodéputés dans les vingt-huit États membres de l’Union. Les résultats sont marqués par la progression des listes populistes – eurosceptiques –, ainsi qu’écologistes et libérales – pro-européennes –, aux dépens des listes conservatrices et sociales-démocrates.Le 23, le Royaume-Uni et les Pays-Bas désignent leurs députés européens (les partis sont classés dans […] Lire la suite

27 mars 2019
Union européenne. Suspension de la composante maritime de la mission Sophia.

Le Conseil européen prolonge pour six mois la mission militaire Sophia, créée en mai 2015 pour lutter contre le trafic d’êtres humains en Méditerranée, mais suspend le déploiement de ses moyens maritimes, sous la pression de l’Italie, faute d’accord sur le débarquement des migrants secourus. La mission ne porte plus que sur les patrouilles aériennes et le soutien aux garde-côtes libyens. Sophia a  […] Lire la suite

26 mars 2019
Union européenne. Suppression annoncée du changement d’heure saisonnier.

Le Parlement européen approuve le projet de suppression, en 2021, du changement d’heure saisonnier en vigueur depuis 1977. Il est prévu que les États conservent le choix de rester à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. Le Conseil de l’Union européenne doit encore valider ce projet. […] Lire la suite

26 mars-15 avril 2019
Union européenne. Adoption de la directive sur le droit d’auteur.

Le 26, le Parlement européen adopte la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » qui vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein de l’Union. Le texte impose notamment aux plate-formes de partage de contenus d’obtenir l’autorisation des ayants droit des œuvres protégées qui sont partagées par leurs utilisateurs, et de les rémunérer. La directive protè […] Lire la suite

22-26 mars 2019
Chine – Union européenne. Visite du président chinois Xi Jinping en Europe.

Le 22, le Conseil européen adopte la communication présentée par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, relative aux « perspectives stratégiques Union européenne-Chine ». La Chine y est décrite comme un « rival systémique soutenant des modèles alternatifs de gouvernance » et un « concurrent économique en quête de leadership technologique » dont  […] Lire la suite

20 mars 2019
Union européenne. Suspension du FiDeSz par le PPE.

Les délégués du Parti populaire européen (PPE, conservateur) – qui regroupe notamment les élus de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) allemande et des Républicains (LR) français au Parlement européen – se prononcent massivement en faveur de la suspension de leur formation du FiDeSz, le parti du Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Cette décision répond aux nombreuses entorses aux règlements euro […] Lire la suite

12 mars 2019
Union européenne. Révision de la liste noire des paradis fiscaux.

Les ministres des Finances des Vingt-Huit valident la nouvelle liste noire des paradis fiscaux dressée par la Commission. Cette liste avait été rendue publique pour la première fois en décembre 2017. Les territoires américains des Samoa, de Guam et des îles Vierges, ainsi que Trinité-et-Tobago et les Samoa indépendantes y figurent toujours. La Barbade, les Émirats arabes unis et les îles Marshall, […] Lire la suite

6 mars 2019
Union européenne. Rejet de la liste noire des pays défaillants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les représentants permanents des Vingt-Huit rejettent unanimement la mise à jour, présentée par la Commission européenne, de la liste noire des pays présentant de graves défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Le texte préconise notamment un contrôle renforcé des banques sur les transactions avec ces vingt-trois États. Parmi les sept nouveau […] Lire la suite

13 février 2019
Union européenne. Interdiction de la pêche électrique.

Le Parlement vote l’interdiction totale, à partir de juillet 2021, de la pêche à impulsion électrique. Déjà effective, l’interdiction de cette pratique était assortie d’exceptions en mer du Nord pour 5 p. 100 de la flotte de chalutiers de chaque État membre, mesure dont bénéficiaient principalement les Pays-Bas. […] Lire la suite

6 février 2019
Union européenne. Rejet de la fusion entre Alstom et Siemens.

La Commission européenne met son veto à la fusion des activités ferroviaires du français Alstom et de l’allemand Siemens, dont les effets contreviennent aux règles européennes en matière de concurrence. Le Premier ministre français Édouard Philippe dénonce « un mauvais coup à l’industrie européenne ». Ce projet de fusion visait notamment à contrer le poids du géant du secteur, le Chinois CRRC. Dan […] Lire la suite

24 janvier 2019
Union européenne – Autriche. Lancement par Bruxelles d’une procédure contre l’Autriche.

La Commission européenne annonce le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Autriche, en relation avec une loi adoptée en octobre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui indexe le montant des allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des travailleurs dont les enfants vivent à l’étranger, en violation du règlement européen sur la coordin […] Lire la suite

8 janvier 2019
Pays-Bas – Union européenne. Dénonciation de la responsabilité de l’Iran dans l’assassinat d’opposants.

Le 8, les ministres néerlandais des Affaires étrangères et de l’Intérieur affirment, dans une lettre adressée au Parlement, la responsabilité de Téhéran dans l’assassinat de deux opposants iraniens aux Pays-Bas. Le premier, Mohammad Reza Kolahi Samadi, tué à Almere en décembre 2015, était accusé par l’Iran d’avoir perpétré un attentat meurtrier contre le siège du Parti de la République islamique à […] Lire la suite

5-31 janvier 2019
Suisse – Union européenne. Avis contraires sur le projet d’accord institutionnel.

Le 5, dans un entretien accordé à la chaîne régionale TeleZüri, le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer déclare que le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne, présenté en décembre 2018 et sur lequel une procédure de consultation a été engagée, « n’aurait aucune chance en votation populaire » et qu’il faudrait donc « l’améliorer sensiblement ». La Commission européenne  […] Lire la suite

1er janvier 2019
Roumanie – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Bucarest.

La Roumanie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) ; c’est la première fois que le pays occupe ce poste. […] Lire la suite

— Universalis