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5 décembre 2017

Union européenne. Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux

Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive. Il s’agit de Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, Palaos, le Panamá, Sainte-Lucie, les Samoa – indépendantes et américaines –, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Aucun État membre n’en fait partie – ni aucun grand centre financier offshore, selon l’avis des organisations non gouvernementales anticorruption. Huit pays des Caraïbes touchés par les ouragans de septembre figurent sur une liste dérogatoire : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, les îles Turks et Caïques, les îles Vierges américaines et les îles Vierges britanniques. Quarante-sept autres pays sont placés sous surveillance sur une « liste grise », dont l’île de Man, Guernesey et Jersey, la Suisse, le Liechtenstein, la Serbie, le Qatar, la Turquie, la Thaïlande, le Pérou, le Maroc et les Bermudes.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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